Hier, jeudi 30 août, le président du conseil d’administration de la Banque de développement des Comores (Bdc), Azali Hassani, accompagné du directeur général de l’institution, Gervais Atta, et de l’avocate de la banque, Me Fatoumiya Mohamed Zeina, ont animé une conférence de presse à la Bdc, pour annoncer « leur soulagement » après le délibéré de la Cour d’appel de Moroni sur l’affaire opposant leur institution à la société Nicom, rendu le mercredi 29 août dernier. «Compte tenu des risques auxquels la banque était exposée, nous, responsables de l’institution, avons jugé nécessaire de communiquer cette décision de la Justice à l’opinion publique en général et à leurs clients en particulier», a déclaré le président du Conseil d’administration.

Selon l’avocate de la banque, Me Fatoumiya Mohamed Zeina, le litige qui a opposé, ces trois dernières années, la Bdc et la société Nicom, a connu une issue le mercredi matin, avec le verdict de la Cour d’appel de Moroni qui a prononcé son délibéré dans cette affaire, en rejetant toutes les demandes formulées par Nicom. Nicom étant un client qui est entré en affaire avec la Bdc depuis 2010. Elle a bénéficié des concours financiers de la banque. Ainsi, selon les conférenciers, l’etablissement avait sollicité un découvert auprès de cette institution financière. «Ce qui est totalement différent d’un prêt», précise l’avocate. Me Fatoumiya Mohamed Zeine a avancé que pour garantir le paiement du montant accordé, Nicom a apporté des biens d’une valeur d’un milliard de francs comoriens sous forme de garantie. «Avec cette garantie, la banque a consenti à décaisser jusqu’à hauteur de 800 millions de francs comoriens. Arrivée à ce niveau, la banque a stoppé le décaissement, puisque pour eux la garantie doit être supérieure à l’argent décaissé et a demandé à son client d’envisager de payer ce montant», a-t-elle raconté.

Cependant, selon toujours l’avocate de la Bdc, la société Nicom n’était pas satisfaite, elle réclamait 200 millions pour compléter les 800 millions déjà décaissés et avoir un milliard en argent liquide équivalent à ses biens mentionnés en guise de garantie. «La banque s’est opposée catégoriquement et les tiraillements ont commencé entre la société Nicom et la Bdc. Depuis cette date, la banque a tenté de recouvrer les 800 millions décaissés par Nicom, mais en vain. Et en 2015, face au refus persistant de la banque de ne pas accorder les 200 millions supplémentaires reclamés par la societé Nicom, celle-ci a assigné la Bdc devant le Tribunal de Moroni avec des prétentions de 2,5 milliards», détaille Me Fatoumiya.

500 millions de manque à gagner et 505 millions de préjudice moral

Pour Nicom, le refus de la Bdc de lui accorder les 200 millions supplémentaires, aurait causé un préjudice de 2 milliards de manque à gagner, plus 505 millions de dommages et intérêts. A cette époque, le Tribunal avait tranché en faveur de Nicom en lui accordant 500 millions de manque à gagner et 505 millions de préjudice moral avec une exécution provisoire à hauteur de 500 millions.

La Bdc était condamnée à donner 500 millions à la société Nicom, malgré l’appel intejeté par la banque. Une procédure de suspension de l’exécution provisoire a été déclenchée et obtenue par la banque en 2017. Ainsi, les 500 millions n’ont pas été décaissés par la banque. «A nouveau, la banque s’est présentée devant la Cour d’appel pour que le litige soit examiné à fond. La Cour d’appel a examiné le contour de ce dossier et ce mercredi 29 août a livré son délibéré en faveur de la Banque de développement des Comores», s’est réjoui Me Fatoumiya.