Adoptée en 1994, la loi-cadre sur l’environnement est jugée anachronique. Les techniciens ont engagé un travail de révision du texte qui doit prendre en compte les nouveaux enjeux et les priorités nationales en matière de législation et de réglementation en la matière. Les environnementalistes ne cessent d’émettre le souhait d’intégrer les préoccupations et les nouvelles orientations posées par des conventions internationales sur lesquelles le pays a souscrit et d’autres textes règlementaires en vigueur.
Et les travaux de cette mise à jour du cadre juridique relatif à la gestion de l’Environnement, lancés il y a trois mois, ont fait hier l’objet d’échanges, mercredi 2 mars à l’hôtel Le Retaj, entre les défenseurs de la nature et un expert d’un bureau d’études engagé à cet effet.

“Un texte obsolète et inadapté”

La future loi-cadre est en gestation et devrait s’adapter à d’autres textes comme la loi sur les aires protégées, la loi Oumouri sur l’interdiction des sacs et emballages plastiques. Mais aussi les trois conventions de Rio, le Plan Comores émergents (Pce), élaboré en 2019 et qui décline les actions à entreprendre pour mettre en œuvre des Objectifs de développement durable (Odd).

Selon la représentante de la direction générale de l’Environnement et des Forêts, Saandia Saïd Ibrahim, “cette révision s’impose” dans la mesure où, selon elle, de nouveaux enjeux émergent notamment la problématique des changements climatiques, la gestion des catastrophes. Elle ajoute que certaines sanctions ne présentent aucune menace malgré les infractions au niveau de la Pêche, de l’Agriculture et l’Environnement. “La loi-cadre sur l’environnement est en quelque sorte obsolète, mais en vigueur. Nous nous sommes obligés en faire référence.

C’est une occasion également de travailler sur les manquements et revoir les amendes par rapport aux dispositions pénales en nous conformant aux nouvelles réalités”, illustre-t-elle. Interrogé par Al-watwan, le consultant international du Pnud et juriste spécialisé en droit de l’Environnement note, par ailleurs, que l’évolution enregistrée par le pays en matière d’environnement explique le travail de refonte engagé.“Nous comprenons les contextes dans lesquels la loi a été élaborée. La situation a tellement évolué qu’entre-temps le pays s’est engagé à faire respecter plusieurs conventions internationales en environnement. Cette loi-cadre est en quelque sorte inadaptée”, explique-t-il.