Depuis le 26 janvier, le pays dispose d’une nouvelle loi sur les communications électroniques, la précédente datant de 2014. Moins d’une semaine après sa promulgation, ce texte, amendé dans plusieurs articles, a été présenté par les cadres de l’Autorité nationale de régulation des technologies de l’information et de la communication (Anrtic) lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 2 février au siège du régulateur. De nombreux points ont été soulignés par le conseiller juridique du directeur de l’Anrtic, chargé de la réglementation, Djinti Ahamada.
Le régulateur a également annoncé avoir obtenu le changement de son statut. Depuis sa création, l’Anrtic était considérée comme un établissement public à caractère industriel et commercial. « Cependant, nos activités n’avaient rien de tel. À un moment donné, le ministère des Finances nous demandait de payer certains impôts. À présent, nous sommes classés dans la catégorie des établissements à caractère public, tout comme l’hôpital El-Maarouf », a détaillé Djinti, qui animait la conférence aux côtés de la cheffe du département des affaires juridiques, Abdou Azali Mouzna.
L’exploitation des câbles sous-marins
« Depuis 10 ans, l’État investit dans le secteur. On peut noter, entre autres, la création de la société Comores Câbles ou encore l’arrivée de Telco. Ainsi, la réactualisation de l’ancienne loi était une étape obligatoire, car le secteur des Tic est constamment en évolution», a estimé la conférencière.Avec le nouveau texte, le régulateur peut désormais installer ses propres équipements au sein des opérateurs, non pas pour écouter les appels, comme l’a assuré Djinti, mais pour contrôler le vrai trafic. «Nous serons en mesure de connaître le nombre de minutes écoulées durant telle heure. Les opérateurs ne pourront plus mentir sur leurs déclarations», s’est-il réjoui. Le régulateur national des télécommunications s’est en outre vu confier une nouvelle mission liée à la gestion des câbles sous-marins.
Le pays est pour rappel connecté à quatre câbles : Eassy, Fly Lion 3, Avassa et Comoros Domestic (câbles inter-îles). Un cinquième, 2 Africa, qui a déjà atterri aux Comores, n’attend que sa mise en service. Désormais, pour vendre et exploiter de la capacité, l’Anrtic doit avoir son mot à dire. Les pouvoirs de l’institution ont été clarifiés par les députés à travers cette loi, notamment en ce qui concerne le ministère des postes et des télécommunications, surtout dans l’attribution des licences.
« Auparavant, l’Anrtic s’occupait de l’ensemble du processus, de l’appel d’offres jusqu’à la délivrance de la licence. Bien que nous ayons constaté que cela ne posait aucun problème dans les pratiques internationales, nous avons également pris en compte les enjeux entourant les investissements dans le secteur des télécommunications. Il est important que l’État, c’est-à-dire le ministre, soit celui qui octroie la licence. Le régulateur se chargera uniquement du volet technique», a révélé Djinti Ahamada. Sa collègue du département des affaires juridiques a ajouté que la nouvelle loi amendée a enfin inclu le statut des nouveaux acteurs devenus incontournables, tels que les fournisseurs d’accès Internet ou de services Internet. Ce sont des entreprises qui fournissent de l’internet sans nécessairement détenir une licence de télécommunication.
