Six experts africains du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba) sont actuellement à Moroni pour mener une évaluation de l’Union des Comores dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La cérémonie officielle de lancement de cet exercice s’est déroulée en présence de représentants de la Banque centrale des Comores, des ministères des Finances, de la Justice, de l’Intérieur et des Giaba.Depuis 20 ans, les Comores se sont engagées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec l’adoption de textes nationaux visant à criminaliser le blanchiment d’argent.
En 2012, une loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été adoptée et reste en vigueur. En 2021, une nouvelle loi sur la lutte contre le terrorisme, son financement et le blanchiment d’argent a été promulguée, renforçant ainsi le dispositif juridique du pays.Des mesures ont également été prises pour renforcer l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service de renseignement financier (Srf) a été réorganisé en 2020, et un cadre de suivi et de contrôle des Ong sur leur financement a été mis en place. La Banque centrale des Comores continue de renforcer son cadre de supervision bancaire en suivant une approche basée sur les risques.
Une évaluation par les pairs
Au niveau international, les Comores ont ratifié les protocoles additionnels à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, démontrant leur engagement dans la lutte contre différentes formes de crimes.Au niveau du Giaba, les Comores participent aux travaux du Comité de liaison anti-blanchiment (Clab) pour renforcer les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le processus d’évaluation mutuelle mené par le Giaba est une évaluation par les pairs visant à évaluer le dispositif légal et institutionnel de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette évaluation comprend à la fois «l’évaluation de la conformité technique et l’évaluation de l’efficacité du dispositif».L’objectif de cette visite d’évaluation est d’obtenir des informations sur l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux Comores.
Les experts rencontreront différentes structures et autorités compétentes pour évaluer la mise en œuvre du cadre juridique et institutionnel ainsi que les résultats obtenus sur le terrain.À la suite de cette évaluation, un rapport d’évaluation mutuelle sera rédigé, exposant les actions recommandées pour renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce rapport sera discuté lors de la plénière du Giaba en mai 2024.A l’issue de cette mission d’évaluation, «une note» devrait être attribuée au pays.Celle-ci permettra de mesurer le degré d’efficacité de l’ensemble des dispositifs et des instruments de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
