Après une longue semaine de procès sur le détournement des fonds du programme de citoyenneté économique, la Cour de sûreté de l’Etat a rendu sa décision, hier lundi 28 novembre et a déclaré la culpabilité de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et a prononcé la prison à perpétuité à son encontre. Cette lourde condamnation prononcée à l’encontre de l’ancien président est assortie d’une dégradation des droits civiques de tous ses droits politiques.
10, 9 et deux ans d’emprisonnement
Pour être précise, la Cour a fait savoir qu’il s’agit de ses droits de vote et d’éligibilité et a, en même temps ordonné la confiscation de ses biens, immeubles et avoirs au profit du trésor public et le maintien en détention. Poursuivi devant cette juridiction d’exception, l’ancien vice-président, Mohamed Ali Soilih, actuellement en France pour des soins a été également déclaré coupable et condamné à 20 ans d’emprisonnement et la confiscation de ses biens et avoir au profit du trésor public.
Quant aux accusés issus du club des cinq, à savoir Bashar Kiwan, Ali Kazma, Mohamed Djaroud, Majd Suleiman et Mohamed Said Abdoulkader Alkadamin la Cour de sûreté de l’Etat les a déclarés coupables des faits de détournement des fonds publics, faux et usage de faux, abus de fonction, forfaiture, concussion, corruption recel et complicité et les a condamnés à une peine de dix ans d’emprisonnement. En dehors de cette condamnation, la cour a décerné un mandat d’arrêt international à leur encontre et a ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers respectifs et avoirs au profit du trésor public.
Cette condamnation d’emprisonnement ferme est assortie d’une peine pécuniaire de deux millions de francs comoriens chacun. Au sujet d’Anbdou Sattar Mohamed Sambi, Zoubert Ahmed Soufiane, Ibrahim Mhoumadi Sidi, la Cour de sûreté de l’Etat les a tous condamnés à 9 ans d’emprisonnement fermes et a également émission d’un mandat d’arrêt international à leur encontre. Sans bouger d’un iota sur les réquisitions du parquet, cette décision rendue hier a condamné Mohamed Bacar Dossar, Nourdine Bourhane et Abdillah Said Soilihi à 24 mois avec sursis et a également rejeté la constitution de partie civile et les dépenses à la charge du trésor public. Ce rejet de la constitution de la partie civile prononcée par le président de la cour de sûreté de l’Etat en heure et place fut parmi les exceptions soulevées in limine litis par les avocats de l’ancien président Sambi, au premier jour du procès sans succès.
Satisfait de cette décision rendue en leur faveur, Me Mohamed Abdérémane Hilali, un des avocats de la partie civile a déclaré à la sortie de la salle d’audience qu’il se réjouit du fait que l’affaire ait pu être jugée. Au sujet de l’énorme préjudice causé par ces faits de détournement, l’avocat du gouvernement a déclaré que «l’arrêt a rejeté notre constitution de partie civile, nous allons par rapport à cette condamnation prononcée, voir comment saisir les tribunaux compétents afin de demander nos intérêts civils. La demande de ces intérêts civils doit aller au profit de leur client qui est le gouvernement comorien».
Interrogé sur cette décision rendue à l’encontre de son client, dans une interview accordée à nos confrères de l’Association culturelle musulmane de Mbeni (Acmc), Me Mahamoudou Ahamada a déclaré s’attendre à cette condamnation à perpétuité telle requis par le commissaire du gouvernement. Dans son intervention, l’avocat a ajouté «être surprise de constater que l’honorable Cour s’est prononcée sur une dégradation des droits civiques et politiques qui n’a pas été demandée».
