L’Union des chambres de commerce d’industrie et d’artisanat (Uccia) a procédé, mercredi dernier, aux élections des juges consulaires de leurs collèges dans les chambres de commerce de Ngazidja et de Ndzuani. Les élections de Mwali auront lieu le 15 octobre prochain. La proclamation des résultats officiels a été faite hier au siège de l’Uccia par le secrétaire général de l’institution Fakriddine Y. Abdoulhalik, l’huissier de justice Bassam Cheikh et le directeur exécutif du mouvement des entreprises comoriennes, Mouzaoui Amroine.
Pour Fakridine Abdoulhalik, l’Uccia est au milieu d’un long processus pour la mise en place des tribunaux de commerce. Il rappelle que le processus a débuté par le vote de la loi de la mise en place des tribunaux de commerce en juin 2017, suivi par sa promulgation le mois suivant et aujourd’hui par les élections des juges consulaires. «Pour mettre en place ces tribunaux de commerce, la loi prévoit que l’Uccia, en partenariat avec les différentes organisations du secteur privé, puissent déléguer des juges consulaires lesquels vont représenter leurs secteurs au sein des tribunaux de commerce. Ainsi, on a procédé hier aux élections des juges consulaires qui représentent les différentes collèges de l’Uccia», avance le secrétaire général de l’institution.
Plusieurs dossiers en souffrance à la Justice
Ainsi, au niveau de Ngazidja, il y a eu 6 collèges contre 7 à Ndzuani car il n’y a pas eu de candidat au collège énergie. Par ailleurs, Mzaouiyani Chamsoudine a été élu juge consulaire du collège commerce et industrie, Ali Abdou Hassani pour l’Artisanat, Djaffar Ben Saïd Ali Omar pour les transitaires et agences de voyages, Ali Mouignidaho pour le collège de l’agriculture et la pêche. Chamsoudine Tourqui devient juge consulaire des banques et institutions financières et Alhadad Omar Hassan pour les assurances et courtiers.
A Ndzuani, Mouhtar Issouf est élu juge consulaire du collège commerce et industrie, Kamal Eddine Saïd Ali pour l’artisanat, Kamal Anziz pour l’énergie, et Idrisse Bacar pour les transitaires et agences de voyages. Toujours à Ndzuani, Ali Hamadi est élu juge consulaire des banques et institutions financières, Mohamed Soidrou Eddine pour les assurances et courtiers et Halime Saïd Oussein pour la pêche et l’agriculture. Ces personnes vont travailler avec les juges professionnels. L’idée est, selon Fakridinne Abdoulhalik, d’apporter une certaine expertise et accompagner les jugements pour les meilleures décisions. «Assurer une fluidité dans le traitement des litiges commerciaux, en ce sens que le tribunal de commerce sera séparé des autres litiges, mais aussi assurer une facilité et une rapidité à moindre coût». Plusieurs litiges commerciaux seraient en souffrance selon l’huissier de justice Bassam Cheikh. A l’en croire, on peut introduire un dossier et passer 2 à 4 ans avant qu’il ne soit jugé car il y a une certaine saturation au niveau de la justice.
«Les tribunaux de commerce que nous venons de mettre en place vont faciliter le travail des juges. Le tribunal de commerce est composé des juges professionnels ; maintenant il sera renforcé par des juges consulaires qui vont faciliter le travail en fonction des procédures suivies», a-t-il expliqué. Selon toujours cet huissier de justice, en première instance on peut compter un à deux mois pour avoir une décision et si un dossier va au jugement au fond jusqu’en appel, on peut compter un an à un an et demi.
Concernant les élections elles-mêmes, Bassam dit n’avoir eu, jusqu’à hier, aucune plainte émanant d’un électeur ou d’un candidat condamnant le déroulement des élections d’une manière générale. Dans ce sens, Mouzaoui Amroine dit avoir senti un «engouement par rapport à la mobilisation des candidats et des 1.082 électeurs inscrits». «Je me réjouis des résultats obtenus», affirmera-t-il.
