C’est un ouf de soulagement pour l’avocat de l’ancien président, Ahmed Abdallah Sambi. Visé par une procédure disciplinaire, dont l’audience se tenait ce lundi, 8 septembre, à l’hôtel, le Retaj, Me Ahamada Mahamoudou a échappé à une sanction. S’il a été reconnu coupable sur une partie des reproches dont il faisait l’objet, le conseil de discipline du conseil de l’Ordre des avocats a seulement prononcé une réprimande contre leur confrère. Une mesure qui ne l’empêchera pas de continuer à plaider. Le Conseil de l’Ordre a entamé depuis quelques jours une série d’audiences de confrères qui font l’objet de plaintes. Mais seul Ahamada Mahamoudou était visé par une saisine du procureur général près la Cour d’appel de Moroni .

Ce dernier reprochait à l’avocat d’avoir tenu « des propos injurieux à l’encontre des magistrats ». Les faits se seraient produits, pendant une cérémonie religieuse organisée, mi-juillet, en faveur de l’ex-président, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, déclaré coupable de haute trahison, et condamné à la perpétuité par la Cour de sûreté de l’État en novembre 2022. Une condamnation dénoncée, à chaque prise de parole en public, par Me Mahamoudou Ahamada, qui, durant l’évènement en question, n’a pas hésité à tirer sur les juges, estimant « qu’ils devront laver Sambi une fois libre, car, selon lui, «  il n’a pas eu droit à une justice ». C’est pour ces propos que l’ancien candidat à la présidentielle de 2019 était appelé à s’expliquer devant ses confrères qui siègent au sein du Conseil de l’Ordre, seul organe habilité à juger les avocats en cas de «manquements».

Possibilité d’un appel

« Je saisis cette occasion pour remercier toutes les personnes qui ont fait le déplacement jusqu’ici. On espère que le pays connaitra des changements », a juste déclaré, Me Mahamoudou Ahamada après avoir appris la décision du conseil. Comme tout individu soupçonné d’être fautif, l’avocat a pu se défendre en comptant également sur trois confrères : Me Fatoumiya Mohamed Zeina, Me Ibrahim Ali Mzimba et Me Said Issa. Bien que l’audience se soit tenue à huis clos, mais des partisans du parti d’opposition Juwa ont fait le déplacement pour apporter leur soutien à l’avocat, ancien candidat à l’élection présidentielle de 2019. À la sortie de l’audience, dans l’après-midi, Me Ibrahim Ali Mzimba avait rassuré que son client « resterait toujours avocat ».

Une déclaration qui n’avait rien d’anodin car Me Ahamada Mahamoudou risquait, dans le cas extrême, une radiation du barreau. La loi qui régit la profession d’avocat prévoit, d’une part, des sanctions légères comme l’avertissement et la réprimande et, d’autre part, des peines lourdes, notamment la suspension temporaire pour une durée de 2 ans maximum. Reste à savoir du côté du parquet, auteur de la saisine, va-t-il faire appel, sachant que la loi le lui autorise ? « Le droit à l’appel et des décisions du conseil de discipline appartient dans tous les cas à l’avocat intéressé et au procureur général près la Cour d’appel », précise, l’article 56 de la loi de 2008 sur la profession d’avocat. Selon un juriste, le parquetier dispose « d’un délai de 10 jours pour le faire s’il le souhaite».