Ndruani et Mwandzaza ya Bwani bientôt devant une cour d’assises. Ainsi en a décidé la chambre de mise en accusation qui tenait une audience le 12 janvier dernier sur l’affaire de l’assassinat présumé de Youssouf Ali. Cet homme de 36 ans a été retrouvé mort, près du foyer de sa localité de Ndruani, le 8 juin 2025, aux environs de 20 heures. Après cet acte, le parquet avait ouvert une information judiciaire en juillet. Mais ce n’est que la semaine dernière que les prévenus ont comparu devant la chambre de mise en accusation. 


Cette dernière a décidé de renvoyer les 25 prévenus devant la cour d’assises. « Le dossier relatif aux faits d’assassinat du jeune Youssouf Ali, originaire de Ndruani, est passé à l’audience de la chambre de mise en accusation tenue le mardi 6 et la ladite chambre a rendu une semaine plus tard sa décision », a d’abord fait savoir le procureur général près la cour d’appel de Moroni, Ali Mohamed Djounaid, interrogé par Al-watwan, hier, mercredi.  
A cette occasion, il a rappelé que toutes les infractions qualifiées de crime doivent obligatoirement faire l’objet d’une information préparatoire devant le juge d’instruction. « Après l’ordonnance de clôture de l’information rendue par le magistrat instructeur, le dossier est par ailleurs également instruit en second degré par chambre de mise en accusation », a-t-il poursuivi.


Appelée aussi la seconde plus grande instruction, la chambre de mise en accusation a la latitude de maintenir les chefs d’inculpation, de les abandonner ou d’exiger un complément d’enquête. Mais pour ce qui est du meurtre de Youssouf Ali, elle n’a prononcé aucun non-lieu en faveur des prévenus. 

10 prévenus en détention 

Tous les suspects sont poursuivis pour, entre autres, «associations de malfaiteurs, non dénonciation des faits de crime, assassinat et complicités» présumes.  «Sur les 14 personnes qui étaient en détention, la chambre a toutefois ordonné la mise en liberté de 4 personnes. 10 personnes vont rester en détention en attendant l’audience de la cour d’assises. Nous allons faire tout le nécessaire pour organiser l’audience dans un délai raisonnable», a promis le procureur général près la Cour d’appel de Moroni.

Néanmoins, à entendre le magistrat, la voie du recours demeure toujours possible.  Ceux-ci sont déposés devant la chambre correctionnelle de la cour de cassation. « Les arrêts de la chambre rendus en dernier ressort en matière criminelle et autres peuvent être annulés en cas de violation de la loi sur pourvoi en cassation formé par le ministère public ou par la partie à laquelle il est fait grief, suivant les distinctions qui vont être établies», a précisé cet ancien procureur de la République. 


Une voie prévue dans le code de procédure pénale. « En général, le demandeur dispose de 5 jours francs pour se pourvoir en cassation. Le délai court à compter du lendemain du prononcé de la décision. ​Toutefois, pour certaines situations spécifiques, notamment le cas du prévenu non-présent, le délai ne court qu’à partir de la signification de l’arrêt, c’est-à-dire la notification officielle par exploit d’huissier», a détaillé un juriste de la place. 


Ce dernier a ajouté que la Chambre criminelle de la Cour suprême doit statuer dans un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier au greffe de la Cour. «Lorsqu’il s’agit d’un pourvoi contre un arrêt de renvoi devant la Cour d’Assises (matière criminelle avec détention), la loi impose une célérité particulière pour éviter des détentions provisoires prolongées», a complété notre interlocuteur. 

3 mois maximum 

Depuis l’année dernière, Mwandzaza ya Mbwani et Ndruani, deux localités voisines de la commune de Bambao ya Mbwani, sont en conflit. Les premières violences ont éclaté le jour de l’Aïd el-Fitr, faisant plusieurs blessés parmi les jeunes des deux localités. Si les tensions s’étaient ensuite quelque peu apaisées, le meurtre de Youssouf Ali, «poignardé près du foyer de son village» alors qu’il préparait un madjiliss de levée de fonds, est venu raviver les tensions.

 Ce drame a profondément choqué les habitants des deux côtés, et ravivé un climat de méfiance et de colère.
Une enquête a aussitôt été ouverte. La gendarmerie a procédé à l’interpellation d’une centaine de personnes, majoritairement originaires de Mwandzaza, avant de les relâcher progressivement. Ces gardes à vue prolongées avaient alors été vivement dénoncées par les avocats de la localité, qui les avaient jugées « abusives ».


Ces derniers décideront-ils de faire appel de l’arrêt rendu mardi par la chambre de mise en accusation ? La réponse est attendue dans les prochains jours. Du côté de la partie civile, la localité de Ndruani a, pour sa part, appelé ses habitants à la retenue et au calme après le renvoi des prévenus devant la cour d’assises.