Quatre mois après l’ouverture de l’information judiciaire sur le meurtre par immolation d’Alim Athoumane, le juge chargé du dossier vient de terminer son travail et communiquer le dossier au parquet pour règlement. «Nous devrons recevoir l’ordonnance de communication de la part du juge d’instruction. Une fois ces pièces communiquées, la chambre d’accusation sera saisie afin de les examiner pour rendre sa décision», a déclaré Me Idriss Mze Mogne, avocat de la partie civile. Au sujet de cette décision de la chambre d’accusation, l’avocat d’Alim Athoumane espère obtenir l’arrêt de mise en accusation afin de traduire les auteurs de ce meurtre devant la Cour d’Assises. Pour la partie civile, tout est fin prêt pour que la famille de son client fasse finalement son deuil, toutefois, l’avocat craint un éventuel rebondissement avec la saisine de la chambre d’accusation. «Nous espérons que cette juridiction siège rapidement afin d’avancer sur la procédure», a-t-il confié.

Quatre personnes inculpées dans cette procédure

Au sujet de cette prochaine saisine de la Cour d’assise, une source du barreau de Moroni a confié que quatre avocats ont été consultés afin d’assurer la défense des quatre personnes inculpées dans cette procédure. Ces personnes poursuivies dans cette affaire de meurtre encourent une peine de plus de dix ans, donc elles ne peuvent pas comparaître devant la Cour d’Assises sans l’assistance d’avocats. Il s’agit là d’une commission d’office. Notons que cette chambre d’accusation, qui est la juridiction tant attendue à ce stade de la procédure est tout d’abord une juridiction d’instruction de second degré. Par rapport à cette affaire de meurtre d’Alim Athoumane, la chambre d’accusation a la possibilité de rendre un arrêt de mise en accusation, d’envoyer le dossier vers une autre juridiction et de prononcer un non lieu, si elle estime qu’il n’y a pas suffisamment de charges.
Dans son rôle, en général, cette juridiction a pour mission d’examiner tous les appels interjetés à l’encontre des ordonnances rendues par un juge d’instruction, quelle que soit la nature des ordonnances. Dans son fonctionnement, elle a un second rôle tout à fait distinct du premier, qui consiste à une saisine automatique de toutes les procédures criminelles qui doivent faire l’objet d’un second examen d’instruction avant d’être confiées à la Cour d’assises.

Dans son rôle de gardien de l’instruction, la chambre d’accusation peut-être saisie d’une requête d’un juge d’instruction en vue de l’annulation d’un acte irrégulier. Cette juridiction a également le pouvoir de révision quand elle est saisie d’un appel formé contre une ordonnance relative à la détention provisoire. Elle peut aussi être saisie d’un appel formé contre une ordonnance refusant de procéder à des compléments d’expertise sollicités par la mise en examen.