Le chef de l’Etat, Azali Assoumani, a procédé hier, mardi 4 août, à Beit-salam, à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature. Cette institution, créée par la loi N°87-017 du 22 janvier 1991 et révisée par la loi N°15-013/AU du 28 décembre 2015, n’a jamais été installée dans le pays. Ce rendez-vous «majeur» pour l’appareil judiciaire du pays a vu la présence des représentants diplomatiques, des professionnels de droit et des élus. Il s’agit d’une institution supérieure qui a pour finalité d’obliger ou de permettre aux magistrats «d’exercer leur charge avec dignité, rigueur, diligence et humanité».
Soilihi Mahamoud, un des secrétaires permanents dudit conseil, a prononcé la liste de cette institution judiciaire composée de vingt-et-un membres dont Azali Assoumani qui assure sa présidence. A l’entendre, c’est au ministre de la Justice de déclencher la procédure visant à traduire le magistrat au Csm, après vérification des faits par l’inspecteur général des services judiciaires. «Ce conseil est élu pour une durée de cinq ans et est renouvelable. Le mandat débute à compter de la première réunion», a-t-il fait savoir.
Le chef de l’Etat a déclaré qu’avec l’installation de ce haut conseil, le pays marque un tournant historique dans la prise en compte des intérêts du citoyen comorien. Le locataire du palais de Beit-salam (siège de la présidence) reste convaincu que nombreux parmi ses compatriotes, ne font pas confiance aux institutions judiciaires car la corruption ainsi que les dérives de ces derniers temps, liées aux violences faites aux femmes et aux enfants, sont encouragées par l’impunité. «Rendre effectifs les droits consacrés par la Constitution, les lois et les règlements, est une question majeure pour laquelle le conseil supérieur de la magistrature (Csm) doit apporter une réponse. Mais il n’y a pas d’autres alternatives que de se mettre à l’œuvre et chacun devra donc y mettre du sien», s’est-il clairement exprimé.
Nul n’est au-dessus de la loi
Le premier magistrat du pays a promis que, désormais, toute injustice ne sera pas tolérée. «Voilà pourquoi, nous devons toujours nous rappeler, que les magistrats du pouvoir judiciaire sont soumis, sans exception, dans l’exercice de leur charge, à la surveillance de ce conseil supérieur de la magistrature, car nul n’est au-dessus de la loi», a-t-il martelé. Après l’interprétation des versets coraniques par le mufti de la République, Aboubacar Said Abdillah Djamalilaili, psalmodiés tout au début de l’événement, il a rappelé les responsabilités des uns et des autres dans le développement du pays. «Il n’est pas juste de côtoyer les auteurs de ces actes dans les rues. Intensifions la lutte contre la drogue. Cette dernière est la cause de tous les maux. Donnons le meilleur de nous même pour soutenir le président de la République qui entend nous ramener vers l’émergence», a-t-il appelé.
Le ministre de la Justice, Mohamed Housseine Djamalilail, a, en outre, salué l’importance accordée à la justice par le chef de l’Etat, en évoquant la mise en place du tribunal commercial. «Aujourd’hui, vous mettez en place le conseil supérieur de la magistrature. Une instance plus importante pour redonner confiance aux Comoriens. Cette juridiction va pouvoir sanctionner le juge qui échouera vis-à-vis de ses missions», a-t-il précisé, évoquant tout de même le volume du travail à la justice alors que le nombre des juges est limité.
