L’atelier dédié à l’élaboration du projet de décret relatif à l’agence nationale de l’Etat civil et aux centres d’enregistrement de l’état civil est ouvert hier mardi 27 mai au Retaj en présence du ministre de l’Intérieur, des représentants de l’ambassade de France, de l’Unicef et d’autres institutions nationales et internationales. Il s’agit d’un exercice visant à se conformer aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juillet 2023 portant modification de la loi du 15 Mai 1984 relative à l’Etat civil aux Comores.
Ce décret devra donc permettre, selon les conférenciers, de définir avec précision, les missions, l’organisation et les responsabilités de l’Agence nationale de l’Etat civil (Anec), de réguler les rôles entre les niveaux central, régional et local. Il permettra de mettre en place un cadre de collaboration entre les différents acteurs institutionnels et communautaires, de favoriser la digitalisation, la sécurisation et l’interconnexion des centres d’enregistrement et enfin de garantir l’accessibilité et l’inclusivité du système, notamment pour les femmes, les enfants, les personnes vivant avec un handicap, et les populations marginalisées.
Une nécessité
Dans son mot d’ouverture, le ministre de l’Intérieur a reconnu que le chantier est ambitieux et requiert rigueur, concertation et vision «car nous amorçons une véritable refondation de notre système d’état civil». Pour Mohamed Ahmed Assoumani, «l’état civil est une nécessité. Il est le fondement même de la citoyenneté. Il ouvre la voie à l’éducation, à la santé, à la justice, au droit de vote, au droit de propriété et au droit du travail. Il permet à l’Etat de mieux planifier ses politiques avec des données statistiques avérées et de garantir l’égalité». A en croire le ministre de l’Intérieur, «nos structures manquent de coordination, d’uniformité, de moyens techniques et humains. Et surtout, nous ne disposons pas encore du cadre juridique clair, cohérent et opérationnel qui permettrait à l’ensemble du dispositif de fonctionner de manière efficace».
De son côté, le représentant de l’Unicef a déclaré que les Comores ont franchi une étape importante pour la modernisation de son système d’état civil avec l’adoption de la loi du 27 juillet 2023, promulguée par le décret présidentiel du 25 septembre 2023. «L’état civil n’est pas qu’un registre car c’est ce qui permet à un enfant d’exister légalement, à une femme ou un homme de faire valoir des droits après un mariage ou un divorce et à un Etat de planifier, de protéger, de gouverner. L’Unicef est fier d’accompagner cette dynamique car l’état civil est un pilier de la réalisation des droits des plus vulnérables. Il est temps de lui donner les moyens de jouer pleinement ce rôle», a expliqué Mustapha Ben Messaoud.Le projet d’appui à la modernisation de l’Etat civil aux Comores est financé par l’ambassade de France en Union des Comores et mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur avec l’appui technique de l’Unicef.
