Le directeur général de l’école régionale supérieure de la magistrature, Mayatta Ndiaye Mbaye, a procédé hier au Golden Tulip en fin de journée, à la clôture du séminaire de formation sur les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) : enjeux et opportunité pour les entreprises. Cette cérémonie de clôture est la première étape des activités organisée au cours de la semaine Ohada Comores.Débuté le lundi dernier, cette session de formation, s’est déroulée du 3 au 5 octobre et avait mobilisé magistrats, avocats, greffiers, notaires, huissiers, représentants des banques et de la chambre de commerce de l’ensemble du pays.

Cette «semaine Ohada Comores», organisée solennellement du 3 au 8 octobre, a été décidée depuis 2018 pour une descente combinée aux Comores. Sur ce point, le directeur général de l’Ersuma, a déclaré, lors de cette cérémonie de clôture, «qu’en raison des contraintes institutionnelles, le secrétariat permanent et la Ccja n’ont pas pu venir avec nous. Mais la Ccja a envoyé l’un des formateurs». Cependant, «nous avons pu sur place réaliser pendant plus d’une semaine des sessions de formation et nous avons formé 388 personnes».

«388 personnes» formées

Selon le directeur, cette formation de circonstance était la première entamée depuis que l’Ersuma ait décidé de venir aux Comores. «C’était un plaisir extraordinaire de nous retrouver et de nous dire, qu’il nous reste beaucoup à faire au niveau de cet Etat et dans beaucoup d’autres par ce que vous n’êtes pas particulier sur ce point», a expliqué Mayatta Ndiaye Mbaye.

Dans son intervention, le directeur de l’Erusma a ajouté que leur séjour à Moroni leur a permis de «sentir la passion, l’engouement et surtout l’engagement des professionnels du droit (et surtout du chiffre) qui sont là, des opérateurs économiques. Nous avons senti franchement leur motivation et nous nous sommes dit qu’il faut qu’on revienne. Nous revenons et nous revenons différemment parce que nous revenons comme nous l’avions prévu initialement en 2018. Nous avons prévu de venir avec les trois institutions. Nous sommes, cette fois-ci, venus avec les trois institutions et nous-y avons ajouté une institution d’accompagnement direct qui est obligée de nous suivre tout le temps. C’est le comité des experts de l’Ohada». Ce comité d’expert mentionné par le directeur va débuter ses travaux ce matin pour discuter du chantier portant élaboration d’un droit international privé commun aux 17 Etats membres.

Durant ces trois jours, les participants ont reçu les outils nécessaires leur permettant de s’imprégner de l’approche conceptuelle des Mard. Expliquée de long en large par les différents intervenants à cette formation, cette approche conceptuelle a également permis aux participants à ce séminaire de mettre en évidence les fondements du recours aux Mard, ainsi que les modalités d’un tel recours.Lors des débats et échanges entre formateurs et participants, il a été retenu que le greffier en chef a «l’obligation légale d’apposer la formule exécutoire sur la sentence» s’il en est requis plus de 15 jours après une demande d’exequatur restée sans suite. À défaut, «il peut voir sa responsabilité civile et même pénale recherchée».