À l’issue du Congrès national des maires, le gouvernement affiche sa volonté d’accélérer la réforme de la décentralisation, de renforcer les capacités des communes et de clarifier les responsabilités entre institutions. Sécurité publique, état civil, biométrie, migration et gouvernance locale figurent également parmi les priorités abordées dans cette interview avec le ministre de l’Intérieur, Mohamed Ahamed Assoumani.
Bien avant la tenue du Congrès national des maires, une enquête a été menée auprès des communes afin d’identifier les difficultés auxquelles sont confrontés les responsables communaux. Quels défis majeurs ont été relevés et quelles recommandations principales en sont ressorties ?
Comme déjà dit, avant le Congrès national des maires, une enquête a été menée sur l’ensemble du territoire national pour identifier les difficultés majeures auxquelles sont confrontés les responsables communaux. Après leur identification, il a fallu les systématiser, les soumettre au Congrès pour les valider et dégager les recommandations qui s’imposent. Les principaux défis observés relèvent du fonctionnement des communes elles-mêmes avec des difficultés de ressources humaines, le financement des communes ainsi que la clarification des missions notamment entre les communes et le gouvernorat. Ainsi, nous allons organiser des formations à l’endroit des agents de l’administration municipale au niveau des 54 communes, renforcer les capacités en ressources humaines notamment avec la nomination des secrétaires généraux, comme il y a des communes qui n’en ont pas.
Et également, essayer de déployer un personnel compétent pour pouvoir appuyer les agents de l’administration communale. Par rapport au financement des communes, il faut noter qu’il y a déjà des subventions attribuées aux communes mais malheureusement le décaissement prend du temps. Nous nous sommes engagés à travailler avec le ministère des Finances, comme le président l’a dit, pour mettre en place un mécanisme automatique de décaissement des financements des communes et également essayer de mettre à contribution des communes pour qu’ils puissent participer aux actions de recouvrement des recettes qui doivent être distribuées aux communes.
Lors de ce congrès, plusieurs thématiques ont été débattues : cadre légal de la décentralisation, gouvernance locale, gestion communale, financement des collectivités. Quelles résolutions concrètes ont été adoptées et comment le ministère compte-t-il assurer leur mise en œuvre effective ?
Du Congrès, la recommandation principale faite est d’œuvrer pour la révision de la loi de 2011 sur la décentralisation afin de la conformer à la constitution de 2018 pour pouvoir clarifier les missions communales, administratives et centrales, afin que chaque entité connaisse son rôle. Le pilotage de la Décentralisation a été également suggéré. La décentralisation constitue donc l’effort de rapprocher le pouvoir vis-à-vis de la population en créant un pouvoir de proximité. Vous savez que la décentralisation a plusieurs ministères de tutelle bien définis selon les problématiques : d’aménagement du territoire et également de l’urbanisme, de l’environnement, de l’eau. Il en est ressorti aussi la mise en place d’un comité interministériel de pilotage de la décentralisation qui va intégrer ces ministères clés afin de décliner les activités centrales en activités locales pour que les mairies et communes participent réellement au développement du pays. Le plan Comores émergent est un plan qui ne va pas se faire avec les ministères seulement. D’où, la nécessité de créer une structure de pilotage de cette décentralisation, voire comment redistribuer le rôle de chaque commune en vue de concourir à la réalisation des activités, programmes et projets, définis dans le Plan Comores émergent.
La loi sur la décentralisation date de 2011, mais le congrès des 15 et 16 décembre a abouti à l’adoption de la Déclaration de Moroni sur la décentralisation. Qu’est-ce qui distingue fondamentalement ces deux textes et que change réellement cette déclaration dans la conduite de la politique de décentralisation ?
D’abord, la loi c’est la loi. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale puis promulguée par le chef de l’Etat. Et donc, elle ne peut pas être comparée à une déclaration qui traduit les intentions et les volontés manifestes des gouverneurs, de l’association des maires et également du gouvernement, de voir mettre en œuvre les recommandations issues du congrès. Il s’agit de deux textes différents. Le deuxième définit les recommandations précises devant piloter cette décentralisation sur la base de la loi existante.
La montée de la délinquance inquiète fortement la population. Des pratiques jusque-là observées ailleurs (bagarres entre bandes rivales, usage de machettes, recours à des chiens agressifs, adolescents cagoulés) semblent désormais s’installer. Si vous partagez ce constat, que fait concrètement le gouvernement pour lutter contre ?
Je partage mais pas totalement. Ici, on n’a pas des bandes rivales qui se battent comme à l’extérieur. Mais il y a momentanément des actes de banditisme et des versions de délinquances qui se produisent. C’est là un domaine qui relève de la sécurité publique. Nous avons mis en place un plan de lutte contre la délinquance en collaboration avec toutes les forces de sécurité publique pour lutter contre ce genre de pratiques. On a eu à stopper ou intercepter des cargaisons et des valises de drogue pour ensuite les incendier au palais de justice. Les brigades d’intervention que nous avons mises en place ici entre la police et la gendarmerie interviennent pour fermer les points de deal. La dernière intervention c’était à Madjadju pour arrêter ce phénomène de drogue, à l’origine de la montée de la délinquance.
La question de la pénurie d’imprimés de documents d’état civil revient de manière récurrente. Pourtant des entreprises locales affirment être en mesure de les produire sur place. Pourquoi persiste-t-on à les produire à l’étranger ?
Les imprimés des actes d’état civil sont commandés par le ministère des Finances. Il s’agit de documents sécurisés, dont la production ne peut être assurée par n’importe qui. L’état civil, à l’instar des passeports et des pièces d’identité, doit répondre à des exigences strictes de sécurité. Or, le pays ne dispose pas encore de moyens suffisants ni d’un nombre adéquat de structures spécialisées pour en assurer la production. C’est dans ce contexte que, en collaboration avec la France, le projet d’Appui à la modernisation de l’état civil a été mis en place.
Dans ce cadre, des formulaires types d’état civil ont été élaborés, ainsi qu’une cartographie nationale du système d’état civil. Cette initiative permettra de résoudre plusieurs problématiques liées à la fiabilité, à la sécurisation et à l’organisation du service.
Où en sont les discussions avec la société qui va remplacer Semlex ?
Tout est déjà acté avec la société hollandaise Genkey qui remplacera Semlex, qui sera d’ailleurs opérationnelle à partir du 1er avril. Il est important de rappeler qu’au mois de mars, Semelx finit son contrat d’une durée de 10 ans.
Et pourquoi ne pas seulement renouveler le contrat avec Semlex ?
C’était initialement un contrat pour une durée de dix ans. Et pour des conditions de sûreté de l’Etat, on a dû changer d’entreprise d’impression. Avec Semlex, toutes les données biométriques de tous les Comoriens ayant des passeports sont domiciliées en Belgique. Ce qui n’est pas normal. Les données des Comoriens doivent être domiciliées ici, aux Comores. Et le nouveau partenaire, Genkey nous garantit la domiciliation des données biométriques comoriennes aux Comores.
Vous avez annoncé le 4 décembre dernier qu’à partir de mars 2026, les citoyens de Mwali et Ndzuani pourront obtenir cartes nationales et passeports sur leur île de résidence, sans passer par Ngazidja. Ce projet ayant été annoncé à plusieurs reprises par le passé, quelles garanties concrètes permettent d’affirmer que cette fois-ci, il sera effectivement opérationnel ?
Ce qui garantit la faisabilité du projet actuellement, c’est que dans les termes de référence, nous avons intégré les problèmes des Comoriens résidant à Ndzuani et Mwali. Vous savez que la biométrie se fait à Ndzuani et Mwali, mais le problème reste l’impression. Et pour imprimer, cela demande des machines et des ressources humaines importantes. Ils ont dit qu’ils vont faire le nécessaire pour installer tous les équipements qu’il faut dès leur prise de fonction en avril prochain.
Sur un autre sujet, pourquoi le gouvernement souhaite-t-il réguler l’utilisation des drones ?
La régulation de ces appareils est devenue nécessaire dans la mesure où leur usage, encore récent dans le pays, se développe rapidement. Aujourd’hui, chacun peut faire voler ces engins sans véritable encadrement, alors qu’ils peuvent être détournés à des fins préjudiciables. Il est donc indispensable de disposer d’un cadre juridique clair définissant les conditions de leur utilisation. Certains drones sont destinés à un usage civil, tandis que d’autres peuvent servir à des fins militaires ou d’espionnage, ce qui renforce l’urgence de leur encadrement légal.
Enfin, on voit arriver chez nous des lots de migrants continentaux, mais après leur situation demeure toujours floue. Que fait le gouvernement de ces hommes et femmes et pourquoi on a du mal à lutter contre ces arrivées ?
Personnellement, je peux dire que tant qu’on n’aura pas résolu les problèmes d’intégrité territoriale, de l’appartenance de Mayotte aux Comores, l’archipel des Comores sera toujours confronté à ce genre de problème. Ces migrants souvent interceptés veulent rejoindre Mayotte et passent ici en tant que territoire de transit. Fort heureusement, dans les enquêtes que nous avons menées, il n’y a pas des terroristes parmi eux. Nous les interceptons, et entrons en discussion avec leurs pays d’origine pour les renvoyer.
