Une motion de déchéance contre le maire de la capitale, Hassane Mohamed Halidi, et ses adjoints, a été formulée et signée par 39 des 52 conseillers communaux et chefs de quartier de la commune de Moroni. Celle-ci a été transmise au ministère de l’Intérieur, et de la Décentralisation, mais également au secrétariat de la mairie de Moroni le 29 mars dernier, et demande conformément à la loi relative à la décentralisation, une session extraordinaire pour le sujet. «Les conseillers municipaux élus et chefs de quartier signataires de la présente motion révoquent le maire et ses adjoints de la commune de Moroni, en application des dispositions de l’article 198 alinéa 6 de la loi n°14-004/AU du 12 avril 2014 relative au code électoral», lit-on dans la motion.

L’article 13 de la loi sur la décentralisation

Interrogé sur la légitimité de la démarche, Abbas Mohamed Elhad, conseiller communal de la tendance «Moroni pour tous» a expliqué que la même loi stipule que «le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil communal. Une majorité de deux tiers du conseil communal peut révoquer le mandat du maire et ses adjoints, soit à titre individuel, soit dans leur ensemble». Et, selon toujours lui, sous la supervision de la Ceni, une élection est organisée dans les sept jours qui suivent la révocation. «Cela est mentionné dans ce même article», précise-t-il. En tout cas, le maire a «huit jours francs», selon l’article 13 de la loi sur la décentralisation, pour convoquer la session du conseil communal pour statuer sur cette révocation.

Que reproche-t-on à l’actuel maire de la capitale ? En tout cas, on peut avancer que l’heure est grave pour Hassani Mohamed Halidi, car sur la liste des signataires de la motion de déchéance, on trouve des membres de son parti Orange, à savoir Hamid Jaffar (précédemment élu maire) et Jean Moné, un de ses adjoints. Pour ce qui est des reproches, dans la motion, on avance cinq points. Il s’agit du «non-respect» des dispositions de l’article 15 de la loi n° 11-005/AU de 7 avril relative à la décentralisation exigeant la présence d’une majorité de 2/3 de ses membres.

Il lui est reproché également de n’avoir pas respecté le calendrier des quatre sessions trimestrielles ordinaire prévues par l’article 11 de la loi sur la décentralisation.
«Nous n’approuvons pas ensuite le règlement intérieur et le budget qui devraient être validés en présence de la majorité des deux tiers de l’assemblée communale», a fait savoir l’ancien ministre de la Justice. Abbas Mohamed Elhad parle «d’abus de pouvoir et d’autorité» au mépris de l’article 9 alinéas 13 et 60 de la loi. «Il confisque des pouvoirs dévolus au conseil communal par le Bureau exécutif dans la signature des conventions et contrats», a-t-il cité. Enfin, on reproche au maire de la capitale l’absence de registre de délibération, de registre des arrêtés, des procès-verbaux prévus par l’article 17, 46 47 de la loi sur la décentralisation. Ainsi, l’ambiance s’annonce chaude dans les jours à venir dans la commune de Moroni.