Promulgué en février dernier, le nouveau code de l’information et de la communication introduit régulation du numérique, garanties accrues pour les journalistes et renforcement du rôle du régulateur.

 

Le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa) a tenu, hier jeudi, une conférence de presse consacrée au nouveau Code de l’information et de la communication. Ce document d’une quarantaine de pages, promulgué le 3 février 2026, introduit des réformes majeures, notamment la régulation du numérique, le renforcement du rôle de l’autorité de régulation et une meilleure protection des journalistes. Dans son intervention, le président de l’institution, Dr Aboubakar Boina, est revenu sur le processus d’élaboration de ce nouveau texte, qui abroge et remplace la loi du 8 juin 2021. Il a notamment évoqué la mobilisation de quatre consultants nationaux et d’un expert international pour la révision du document.

Celui-ci a ensuite été validé lors d’un atelier national organisé en août 2025, avant d’être soumis aux députés pour adoption, puis promulgué par le président de la République. Aboubakar Boina a réaffirmé que ce nouveau code garantit pleinement la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle, dans le respect de la Constitution, de la Déclaration des droits de l’homme et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon lui, le texte «consacre le droit à l’information comme un droit fondamental de tout citoyen, tout en organisant son exercice responsable».

Le nouveau code introduit plusieurs innovations par rapport à celui de 2021. Parmi elles, figurent la création d’un Fonds d’appui destiné à soutenir le développement de la presse, publique comme privée, le renforcement de l’indépendance du régulateur, ainsi que la reconnaissance de la presse en ligne au même titre que la presse écrite, les deux bénéficiant désormais du même statut juridique. 

Des garanties inédites

Concernant le rôle du régulateur, le président du Cnpa a précisé que le texte le consacre comme une autorité administrative indépendante, exerçant ses missions «en toute indépendance, sans ingérence d’aucune autorité publique ou privée». Il a également insisté sur les règles strictes d’incompatibilité imposées à ses membres afin de garantir leur neutralité vis-à-vis des intérêts politiques et économiques du secteur médiatique.


S’agissant des droits et de la protection des journalistes, «le nouveau code prévoit des garanties inédites», a affirmé Dr Aboubakar Boina. D’après-lui, un titre entier est consacré au statut des professionnels de l’information. «Il réaffirme notamment leur droit à un libre accès aux sources, la possibilité d’invoquer la clause de conscience, l’accès aux conventions collectives, ainsi qu’une protection physique, morale et juridique assurée par l’État. La carte de presse, délivrée par une commission spéciale, permettra aux journalistes d’accéder à tous les lieux et événements publics», a-t-il fait savoir.


«Le secret des sources est consacré comme un droit fondamental. Aucun journaliste ne peut être contraint de divulguer ses sources. En outre, toute personne mentionnée comme source bénéficie des mêmes garanties de protection», a-t-il souligné. Autre avancée majeure : la régulation du numérique. Selon les conférenciers, le code s’inscrit résolument dans l’ère digitale. 
«Il soumet les médias en ligne, les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux et les agrégateurs de contenus à l’autorité du Cnpa, y compris lorsque leur siège est établi à l’étranger, dès lors qu’ils ciblent un public comorien», indique un communiqué de presse, distribué à la fin de la conférence de presse.

 Mariata Moussa, membre du Cnpa, a justifié cette orientation par l’évolution des usages. «Plus d’un million de téléphones circulent sur le territoire. Une grande partie de la population est exposée à l’information, souvent sans en avoir pleinement conscience. Beaucoup utilisent leur téléphone comme un véritable média, sans maîtriser les bases du journalisme. D’où la nécessité d’encadrer les médias en ligne», a-t-elle soutenu.

De son côté, le conseiller juridique du régulateur, Soilihi Mohamed, a évoqué les dispositions innovantes liées au numérique, notamment l’encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les médias. «Tout contenu généré ou fortement modifié par une IA doit être clairement signalé. Il est interdit d’utiliser l’IA pour produire des deepfakes ou des fausses informations dans le but de désinformer l’opinion publique», a-t-il précisé, avant de préciser qu’ «une cellule de veille technologique et éthique sur l’IA sera d’ailleurs mise en place au sein du Cnpa». Enfin, le texte prévoit que tout blogueur, activiste ou influenceur disposant de plus de 2 000 abonnés sera désormais soumis aux principes généraux de la loi, notamment en matière de responsabilité éditoriale et d’éthique.