Faut-il oui ou non arrêter les mariés en cas de non-respect des mesures barrières ? Ces derniers temps, il ne se passe une semaine sans que des photos montrant une intervention de la gendarmerie dans une localité ne fassent le tour de la toile. Observées qu’en cas de conflits ou d’une autre situation extrême, ces rares descentes du peloton d’intervention de la gendarmerie nationale (Pign) sont en effet devenues légion. La raison ? Depuis que le gouvernement a autorisé la célébration des mariages, peu de familles respectent les conditions fixées dans le décret présidentiel, notamment le port du masque ou encore la limite de 50 personnes. Obligeant donc la gendarmerie à intervenir.

Sauf qu’une fois sur place, les éléments du Pign ne repartent pas les mains vides. Ils interpellent l’un des époux et l’embarquent avec eux. Pour pouvoir sortir libre, le conjoint doit s’acquitter d’une amende de 500 000 francs. Une pratique qui ne manque pas de faire réagir la communauté des juristes. La plupart d’entre eux, estiment de fait qu’en aucun cas une contravention ne devrait conduire à une arrestation. C’est le cas de Me Abdou Elwahab Msa Bacar. Lequel pense que la sanction pour le non-respect des mesures sanitaires serait la verbalisation puisqu’il s’agit d’une «simple contravention.»

500 000 francs d’amende

A propos des sanctions prévues, « il n’y a point d’emprisonnement. Juste une amende ou un avertissement, ou des mesures privatives de certains droits», a-t-il ajouté. Partageant la même position, Yhoulam Athoumani, lui, qualifie les arrestations des mariés de comportements «illégaux» relevant de l’arbitraire. A entendre cet attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Paris Est Créteil, le non-respect des mesures sanitaires n’est ni un acte délictuel encore moins un crime. «Seule l’amende reste la sanction pénale adéquate pour les contraventions.

Il est donc évident qu’ils font passer les personnes arrêtées pour des individus auteurs des faits délictueux. D’autant que le nouveau code pénal, les arrêtés ministériels en rapport avec le covid parlent de contravention et non des délits «, a-t-il soutenu. Pour appuyer cette thèse, Me Omar Zaid, avocat au barreau de Moroni, a, dans un commentaire laissé dans un post de Yhoulam, insisté sur le fait que ces interpellations -considérées par certains comme seul moyen pour l’État de récolter l’argent des amendes, ne revêtent «d’aucune base légale». Idem pour les arrestations opérées sur la voie publique pour non-port de masque.

Autre sujet relatif à cette contravention et qui soulève un débat : le montant de l’amende. Dans le décret présidentiel du 17 juin, portant assouplissement des mesures de restrictives relatives à la lutte contre le coronavirus, il n’est nullement mentionné un chiffre du montant de l’amende pour les contraventions. Ni pour le masque ni pour le dépassement de la jauge de 50 personnes, pendant les festivités. Or, selon des témoignages disponibles, avant de recouvrer la liberté, le contrevenant, pour le cas des mariages, est sommé de payer 500 000 francs. Un montant mentionné nulle part.

«Le montant doit être fixé à l’avance comme toute infraction pénale. Que ce soit par une loi ou un acte réglementaire. Car infliger une amende décidée postérieurement à la commission de l’infraction, c’est faire rétroagir une mesure pénale et cela constitue une violation du principe de la non rétroactivité, lequel a une valeur constitutionnelle», souligne Me Abdou Elwahab Msa Bacar. Pour éviter ces dérapages, Yhoulam propose qu’on revienne aux anciennes mesures sanitaires, lesquelles interdisaient catégoriquement les mariages et les rassemblements.