Lors d’une rencontre avec la presse, un représentant du barreau de Moroni a livré une analyse globalement positive des circulaires gouvernementales sur la justice, tout en appelant à leur application effective.
Me Moudjahidi Abdoulbastoi, avocat du barreau de Moroni mandaté par son bâtonnier, Maître Atick, a rencontré la presse hier jeudi 29 janvier au Select, pour présenter la position du barreau sur les mesures annoncées par le gouvernement le lundi 26 janvier dernier, relatives au fonctionnement de la justice. Il a ainsi expliqué le sens de cette initiative : «Nous avons estimé utile d’organiser cette conférence de presse afin de donner notre point de vue sur les différentes mesures récemment annoncées par le gouvernement concernant le fonctionnement normal de la justice».
Après analyse des quatre circulaires publiées, le barreau indique avoir dégagé une appréciation globalement positive. «Dans l’ensemble, nous saluons ces mesures qui vont dans le bon sens. Il n’y a pas de dispositions nouvelles : il s’agit essentiellement de rappels de règles existantes depuis longtemps mais malheureusement souvent bafouées dans la pratique quotidienne», a confié l’avocat.La première circulaire évoquée concerne les mesures alternatives à la détention provisoire.
Moudjahidi rappelle que le principe fondamental en matière pénale demeure la liberté, la détention constituant l’exception. «La circulaire encourage les juges à privilégier les mesures les plus douces, notamment le contrôle judiciaire. Ce n’est qu’en l’absence d’une mesure efficace que la détention provisoire peut être ordonnée », a-t-il soutenu.La deuxième circulaire porte sur la garde à vue et la détention provisoire.
Elle rappelle les délais légaux stricts : vingt-quatre heures renouvelables une fois, sur décision du procureur, soit un maximum de quarante-huit heures, sauf pour certaines infractions spécifiques telles que le terrorisme ou les crimes financiers. Les délais de la détention provisoire y sont également rappelés, à savoir quatre mois renouvelables une fois, soit huit mois au maximum. «Ces règles n’ont pas toujours été respectées par le passé, ce qui a conduit à de graves atteintes aux libertés individuelles», a regretté l’avocat.
Un cadre de dialogue
La troisième circulaire concerne les délais de prononcé et de rédaction des décisions de justice. La loi fixe un délai général de six mois, ramené à quatre mois en matière commerciale, conformément à la législation régissant les tribunaux de commerce. Les procédures relevant de l’Ohada doivent également respecter le principe constitutionnel du «délai raisonnable». Enfin, la dernière circulaire traite des abus sur mineurs et de la justice juvénile. Elle rappelle notamment les compétences du juge des enfants, récemment élargies de manière irrégulière dans la pratique.
«Le juge des enfants ne peut statuer sur des divorces ou des pensions alimentaires, compétences désormais attribuées aux tribunaux cadiaux», a insisté Moudjahidi. La circulaire réaffirme, par ailleurs, la criminalisation systématique des abus sexuels commis sur des mineurs, conformément à la loi. Si le barreau apporte son soutien à ces mesures, il se montre toutefois prudent quant à leur application effective. Trois des quatre circulaires prévoient un mécanisme de contrôle permettant à tout citoyen lésé de saisir l’Inspection générale des services judiciaires par courrier adressé au ministère de la Justice.
Ainsi, le barreau appelle les autorités judiciaires, législatives et administratives à lever les entraves persistantes au bon fonctionnement de la justice. Moudjahidi a notamment dénoncé les difficultés rencontrées par les avocats pour assister leurs clients en garde à vue ou pour déposer des plaintes en leur nom, en contradiction avec la loi régissant la profession. Il a enfin plaidé pour la mise en place d’un cadre de dialogue entre magistrats et avocats, afin d’améliorer leurs relations et de faciliter l’application effective des circulaires.
