Saluées par les professionnels du droit, les notes visant à renforcer la justice divisent néanmoins sur la participation de la Cour suprême à la conférence de presse de leur présentation.
Les notes circulaires de rappel des bonnes pratiques judiciaires aux juges et auxiliaires de justice continuent de susciter des réactions au sein des acteurs concernés. Globalement saluées comme une avancée nécessaire pour renforcer l’institution et redorer son image, ces mesures font toutefois apparaître une divergence autour de la présence de la Cour suprême aux côtés du gouvernement, lundi dernier lors de leur présentation devant la presse au siège du secrétariat général du gouvernement. Une présence perçue par certains comme légitime et par d’autres comme source de confusion entre les pouvoirs.
Le notaire Abdou Cahtoi Chamir salue également cette décision qui promeut le rapprochement de la justice avec la population et de la restauration de la confiance du peuple comorien ainsi que des investisseurs. Selon lui, la présence d’un membre de la cour suprême aux côtés du gouvernement engendre de «réelles inquiétudes», donnant «l’impression d’une confusion entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique, alors même que l’indépendance de la justice est un principe fondamental qui doit être protégé à tout prix car, une telle déclaration aurait dû être portée uniquement par l’autorité politique compétente, afin de préserver la neutralité et la crédibilité de l’institution judiciaire». Le notaire dit être confiant que cette initiative est porteuse d’espoir avançant que « si elle est appliquée de manière durable et sincère, elle pourra permettre à la justice comorienne de regagner la confiance de celles et ceux qui l’avaient perdue et de répondre enfin aux attentes légitimes des citoyens».
Là-dessus, Me Moudjahid Abdoulbastoi estime qu’il s’agit «d’une polémique, comme nous en avons parfois l’habitude chez nous, mais elle mérite d’être clarifiée par les faits juridiques». Selon lui, la cour suprême est dans son rôle lorsqu’elle vient rappeler que «la loi ne se négocie pas, elle s’exécute». Et de préciser qu’étant statutairement le premier conseiller juridique de l’administration, la Cour suprême n’a pas seulement une fonction contentieuse. «La présence d’un haut magistrat aux côtés du gouvernement est donc conforme à cette mission d’expertise. La présence du président de la section judiciaire n’entame en rien l’indépendance de l’institution. D’autant plus que cette conférence n’annonçait aucune nouvelle loi ni durcissement arbitraire. L’objectif était uniquement de rappeler l’exécution des lois déjà en vigueur de façon générale. Il s’agit d’une démarche pédagogique pour renforcer l’État de droit, et non d’une ingérence politique», a-t-il expliqué. Pour sa part, le commissaire Yakoute Abdouroihmane, chef du département central de la police, estime que ce communiqué constitue avant tout un rappel des règles élémentaires du droit pénal et du strict respect du code de procédure pénale comorien. Il souligne l’insistance des autorités sur la répression sévère des infractions graves, notamment les viols, agressions sexuelles et voies de faits commises sur des mineurs, conformément aux peines prévues par la loi.
