Depuis le 1er janvier 2020, le pays dispose d’un nouveau code de la route, promulgué par le décret N°20-052/PR. Dans ce nouveau code, plusieurs nouveautés sont méconnues alors qu’elles peuvent changer radicalement les habitudes des usagers de la route. Par rapport à la sécurité liée à la circulation routière, l’article 6 du présent code dispose que “il est strictement interdit de faire usage du téléphone au volant (appareil ou écouteurs).

En cas de besoin, le conducteur doit absolument garer le véhicule”. Ce même article interdit au conducteur de regarder des images vidéo, d’avoir une longue discussion et de manger, de boire ou de fumer pendant la conduite. L’article suivant interdit la conduite à toute personne se trouvant en état d’ébriété, sous l’influence d’un stupéfiant, ou en panne de reflexes normaux.

L’article 24 du nouveau code de la route stipule que “dans la journée, à partir de 4h du matin à 22h du soir, les troupes d’animaux doivent être transportés dans des camions bien aménagés et protégés”. Ce qui interdit la circulation des troupes d’animaux aux heures-citées. Le code nouvellement promulgué, dans son article 41, renouvelle la priorité à droite aux intersections, en l’absence de toute signalisation sur l’ensemble du territoire national.

Interdiction des vitres teintées

L’article 43 oblige à tout conducteur de céder le passage au véhicule de service de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie, le corps diplomatiques, ainsi qu’aux ambulances annonçant leur approche par l’emploi des signaux.

L’articles 59 dispose que : “le conducteur d’un véhicule ou un ensemble de véhicules est tenu de s’arrêter à tout moment qu’il sera interpelé par un agent de la force publique chargée de constater les infractions et munies des insignes extérieures et apparents de sa qualité. Il doit s’apprêter à toute vérification prescrite concernant le véhicule ou la personne”.

L’article 91 du présent code rend obligatoire le port du ceinture. Il dispose que “tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur, en circulation, doit porter une ceinture de sécurité homologuée”. Cependant, ce même article stipule que le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire pour toute personne dont la taille est “manifestement” inadaptée au port de celle-ci, pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption délivré par la commission médicale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes.

Quant à l’article 93, il interdit les vitres teintées. Selon l’article, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passagers, doivent être transparentes. L’article 94 dispose que “seuls les véhicules des hautes autorités peuvent avoir des vitres teintées”.
Les passagers âgés de moins de 13 ans doivent impérativement être maintenus par un système pour enfant ou par une ceinture de sécurité.

Système homologuéde retenue pour enfant

Il faudra aussi que les conducteurs s’assurent que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système pour enfant adapté à sa taille et à son poids. Certains véhicules sont néanmoins exemptés de cette obligation : les taxis, les véhicules de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public ainsi que dans les véhicules de transport en commun. Dans son article 98, le code de la route interdit le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur.

L’article 119, lui, met en place le permis de conduire à points. Ce permis est affecté d’un nombre de 12 points. Il est prévu la réduction de plein droit des points, si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. Ce même article dispose que lorsque le conducteur perd la moitié de ses points (atteint le palier de sixpoints), une lettre sera envoyée au conducteur pour l’inciter à suivre un stage de récupération de points.

L’article suivant prévoit qu’en cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au service de la réglementation, circulation et de la sécurité routière, et perd le droit de conduire un véhicule.

Permis de conduire à point

L’article 127 dispose qu’il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de remise de son permis. Ce délai est porté à un an lorsqu’un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédant. Contrairement au précédent code, le renouvellement du permis est mensuel aux personnes dépassant les 65 ans. Quant aux permis de catégorie D et C, le renouvellement passe de 5 ans à deux ans.

Obligation d’assurance pour tout véhicule en circulation

Jusqu’ici roulant sans assurance ni visite technique, les voitures de fonction et de l’administration publique sont contraints par l’article 143 du code la route d’en avoir et cette dernière doit être délivrée par un assureur agréé disposant d’un véhicule à moteur, à remorque ou semi-remorque. “Cette disposition est applicable pour les véhicules administratifs, civils et militaires”, précise le nouveau Code.

L’article 178 stipule que tout véhicule est soumis à une visite technique, que celui-ci- doit répondre aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions par un centre agrée. La circulation avec des pneus lisses est interdite sur l’ensemble du territoire national.

L’article 220 de ce même code, impose l’identification, selon les zones, des véhicules de transport en commun à la base d’un autocollant. L’article 228 précise que les indications relatives à l’itinéraire desservi par le transporteur en commun, doivent être placées à l’extérieur des véhicules d’une façon très apparente. L’article 229 dispose que tout véhicule de transport en commun doit être muni d’un extincteur d’incendie de capacité suffisante.

Dans son article 233, le code de la route stipule que “tout conducteur de transport en commun doit avoir une licence d’agrément lui permettant de faire le métier de taxi et ce dernier est renouvelable tous les cinq ans”.

Une licence d’agrémentpour un taxi

Quant à l’article 242 il dispose que “chaque véhicule affecté aux services publics de transport en commun, y compris les taxis brousses doit porter à l’extérieur, dans un endroit très visible, le nom et le domicile de l’entrepreneur et de chaque côté du véhicule, chiffre apparente, le nombre de passager à admettre. Le nombre et le prix des places sont affichés à l’intérieur des véhicules”.

L’article 330 revient sur les catégories d’amende. Par rapport à l’amende de 1ère catégorie, le montant est fixé entre 5000 à 25 000 francs comoriens. L’amende de 2ème catégorie, le montant de l’amende est de 25 000 à 50 000 Kmf. Pour l’amende de 3ème catégorie, elle est fixée entre 50 000 à 75 000, et 74 000 à 100 mille francs pour les amendes de 4ème catégorie.

Les dispositions finales prévoient dans son article 336 que les permis de conduire des véhicules de catégories B, C, D, E, F, délivrés aux gens avant la publication du présent texte continuera, d’être valable pour une période de 12 mois, soit jusqu’à janvier 2021.

L’article 360 stipule que “tout conducteur de véhicule de transport de taxi en ville ou de transport en commun doit avoir une licence lui permettant de faire le métier de transport de personnes”. L’article suivant interdit les véhicules dont l’année de la première mise en circulation dépasse dix ans, de faire usage de taxi-ville ou transport en commun.

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