Le président Azali Assoumani a lancé, lundi 14 juin, deux textes jugés «novateurs» dans la réforme engagée par le gouvernement et ses partenaires visant à moderniser le système judiciaire comorien. Il s’agit de du Code pénal et la loi portant «Organisation judiciaire en Union des Comores».
Le ministre de la Justice, s’est félicité de l’adoption et de l’entrée en vigueur de ces deux nouveaux textes adoptés lors de la dernière session parlementaire de l’année 2020. Le Garde des Sceaux annonce 8 textes visant à réformer de fond en comble, le système judiciaire à tous les niveaux. Le ministre citera la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, l’instauration des pôles judiciaires, la spécialisation des magistrats dans les tribunaux, tout comme aux niveaux des Brigades judiciaires.
Félicitant les législateurs, le chef de l’Etat a rappelé que l’adoption du texte constituait «une étape» dans la quête perpétuelle de renforcement et de consolidation de l’Etat de droit aux Comores, ajoutant que le Code s’ajoute aux autres instruments juridiques internationaux (de l’Onu, de l’Union africaine, de l’Oif) visant à renforcer l’arsenal juridique, consolider la démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit.
"Ce code ne protège pas seulement les victimes de viols et des agressions qui se multiplient malheureusement, mais il ouvre aussi tous les aspects de la vie socioéconomique du pays y compris notre religion, l’islam de rite chaféite, le sport, l’environnement, la jeunesse, le genre, l’état civil, les frontières", a énuméré le président.
«En promulguant ce nouveau Code pénal, j’ai voulu que notre système judicaire dispose de tous les moyens susceptibles de lui permettre de lutter efficacement contre les violences, des attaques et les agressions de tous genre», a souligné Azali Assoumani. «Je suis convaincu que les nouvelles dispositions contenues dans le Code pénal permettront de réprimer et surtout de prévenir et surtout d’éradiquer les actes répréhensibles qui risquent de compromettre la sécurité, élément essentiel pour un meilleur avenir de notre cher pays».
Le président a encore appelé à la préservation de la paix et à protéger le pays contre les assauts extérieurs de tout genre, citant «le terrorisme, la criminalité transnationale, la traite des personnes le blanchiment d’argent», entre autres. «Ce code est un outil juridique indispensable pour protéger notre pays contre tous ces nouveaux dangers auxquels le monde est actuellement confronté», a insisté le président qui a promis de veiller sur «son respect et sa stricte application».
A.S.Kemba
