Adopté le 27 décembre dernier à l’unanimité par les députés, le nouveau code électoral est composé de 354 articles dont 42 avaient fait objet d’amendements, cinq ont été supprimés et deux ont été ajoutés. Ces deux rajouts sont l’article 51bis et 81bis. Le nouveau texte apporte des modifications sur plusieurs dispositions en particulier sur la commission nationale électorale indépendante (Ceni).

Ces modifications apportées au texte électoral n’ont pas touché le nombre qui est maintenu à 13 membres comme le stipulait l’ancien code mais ont sérieusement réduit la durée du mandat. Ces treize membres repartis en trois juristes dont une femme, deux représentants de l’administration publique dont au moins une femme, deux représentants de la société civile dont au moins une femme. Quant aux six membres de la commission électorale, il s’agit des personnalités indépendantes de grande réputation professionnelle dont au moins une femme, un informaticien et un statisticien.

Mettre le code électoral en conformité avec la constitution

Selon le président de la commission des lois, Mohamed Mourchidi, ces amendements ont pour objet de mettre le code électoral en conformité avec la constitution. “Nous avions des vice-présidents, maintenant ce n’est plus le cas. Par conséquent, le nouveau code doit s’adapter à la nouvelle constitution”, a-t-il expliqué. Ces six personnes qui vont travailler dans la commission nationale doivent être titulaires d’un diplôme universitaire et reconnues pour leurs compétences, leur probité, leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et justifier d’une expérience professionnelle avérée de dix années au moins. Contrairement à l’ancien texte qui préconisait un mandat de six ans, le nouveau texte prévoit un mandat de douze mois renouvelable.

Conformément au texte, “en cas d’urgence constatée par la Ceni, le mandat peut être prolongé par la Cour suprême pour une période de six mois”. Interrogés sur ces changements qui réduisent carrément la durée du mandat, aucun membre de la Ceni n’a souhaité répondre à nos questions. Quant à leur désignation, sur les treize personnes qui composent la Ceni, cinq vont être désignés par le président de l’Union des Comores dont trois personnalités indépendantes issues de la société civile et de l’administration dont deux femmes, un juriste et un informaticien.

Cinq autres sont issus du bureau de l’Assemblée de l’Union représentant la majorité et l’opposition à raison de trois pour la majorité et deux pour l’opposition dont deux juristes, deux femmes et un statisticien. Pour compléter les treize, les trois autres membres vont être désignés par les gouverneurs des îles. Ces treize personnes vont se réunir en Assemblée générale pour élire le président de la Ceni et les autres membres du bureau.

Dans l’exercice de leurs missions des membres de la Ceni, leurs fonctions sont incompatibles avec celles des délégués des îles autonomes, des secrétaires généraux, des directeurs généraux, des ordonnateurs de budget et de tout membre élu des institutions publiques.Par rapport à leurs missions et leurs obligations, la commission est chargée de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats. Désignés pour organiser les élections, en cas de démission ou d’empêchement du président de la Ceni, il est immédiatement remplacé par le vice-président qui organise dans les 72 heures l’élection d’un nouveau président.