À la suite de la promulgation de la nouvelle loi du 28 décembre, les notaires se sont réunis à Moroni pour en décrypter les principes et rappeler leur rôle central dans la sécurisation des actes juridiques.
À la suite de la promulgation de la nouvelle loi adoptée le 28 décembre par l’Assemblée nationale, en remplacement de celle du 13 décembre 2011, plusieurs notaires se sont retrouvés à l’hôtel Mwafaka, à Zilmadju, le jeudi 15 janvier dernier, pour une session de formation consacrée aux principes fondamentaux de ce nouveau texte. L’atelier avait pour objectif d’analyser les dispositions légales, de rappeler les missions essentielles du notariat et de sensibiliser le public au rôle de cette profession dans la sécurisation des actes juridiques.
Selon Ibouroi Ascandar, notaire et l’un des rédacteurs de la loi, cette rencontre s’inscrit dans une dynamique de mise à niveau des professionnels et d’information de la population. «Cet atelier vise à renforcer nos connaissances, à défendre les valeurs du notariat et à éveiller la conscience des citoyens sur l’importance de recourir aux services du notaire», a-t-il expliqué.
Il a rappelé que le notaire est un officier public choisi par l’État pour authentifier les contrats et faciliter les démarches des citoyens en toute impartialité. La nouvelle loi, adoptée avec l’accord du président Azali Assoumani, confère désormais aux notaires des compétences clairement définies, notamment en matière de vente et de revente de terrains, de maisons et d’établissement de contrats de mariage, conformément à l’article 79.
Des sanctions disciplinaires
Ibouroi Ascandar a également insisté sur l’interdiction formelle de recourir aux autorités locales ou administratives pour régler des litiges relevant de la justice. «Aucun différend ne doit être tranché par un chef de localité, une mairie ou un préfet», a-t-il martelé. Par ailleurs, la loi impose à toute personne engagée dans une transaction immobilière ou commerciale de se déclarer auprès des services des impôts afin d’authentifier les contrats. Toute institution exerçant illégalement ces fonctions s’expose à des sanctions disciplinaires, tout comme le notaire qui violerait les droits de ses clients.
