La Direction générale des impôts (Dgi) et les organisations patronales composées du Mouvement des entreprises comoriennes (Modec), du Syndicat national des commerçants (Synaco) et de la Nouvelle Opaco se sont réunies mardi 29 avril dernier au siège de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat (Uccia), pour revenir sur la polémique relative à une prétendue hausse de la patente.
L’objectif de cette rencontre a été de «clarifier la situation qui prévaut actuellement et démentir les rumeurs évoquées par certains opérateurs économiques sur une éventuelle augmentation de la patente». Le directeur général des impôts a insisté sur ce point et a expliqué que «la supposée hausse de patente soulevée résulte d’une mauvaise interprétation». Selon Ahmed Djaffar, le montant de la patente est calculé conformément aux dispositions en vigueur. «La patente n’a jamais fait l’objet d’une quelconque augmentation», a-t-il assuré.
Pour sa part, la présidente de la Nouvelle Opaco, Sitti Djaouharia, a déclaré qu’après vérification, il a été constaté que les différences constatées provenaient de fausses déclarations sur les contrats de bail par certains opérateurs. «Nous avons insisté à être présents en tant que partenaires pour rassurer les commerçants que le montant fixé l’an dernier sera le même que cette année. Toutefois, il y aura des changements pour l’année prochaine. Nous allons veiller à ce que la Dgi fasse son travail et que les gens paient comme convenu leurs patentes selon leur commerce et leur engagement», a-t-elle avancé.
La Direction générale des impôts dit «rester disponible et à l’écoute des opérateurs économiques pour toute clarification ou accompagnement nécessaire afin de garantir une meilleure compréhension et application des règles fiscales».
Touma Saïd