Dix jours après le placement en détention provisoire des deux inculpés dans le meurtre de Hassani Ouledi et celui de Saïd Youssouf, alias Touké, le magistrat chargé de ces dossiers n’a toujours pas programmé leurs auditions au fond.

Pour certains avocats, ce délai de dix jours est court, alors que, pour d’autres comme Mohamed Nassur, il serait temps que les deux présumés coupables soient entendus pour faire avancer l’enquête.
Ce débat pose aujourd’hui la délicate question de la lenteur de la justice qui est un des maux qui gangrènent le pouvoir judiciaire.

De son côté, une source du palais de justice qui a requis l’anonymat évoque la question du manque de magistrats instructeurs. «Nous n’avons que deux juges d’instruction au palais de justice de Moroni», indique notre source. Au regard de la recrudescence des dossiers criminels, ce nombre de deux magistrats instructeurs au palais de justice est très insuffisant. Un magistrat instructeur traite plus de quatre dossiers criminels et une montagne d’affaires d’agressions sexuelles.

Les dossiers s’accumulent

Dans le même temps, les anciens dossiers s’accumulent et se mêlent aux nouvelles affaires.
Une situation qui alourdit le travail des deux juges d’instructions. Une autre source du palais de justice explique que «ces deux juges d’instruction sont débordés par le travail, il leur est impossible de prendre un congé. Chacun des deux a beaucoup de dossiers à traiter et cela peut avoir des conséquences sur la qualité de leur travail».

De son côté, Me Mohamed Abdérémane Hilali, avocat à la cour, affirme que «ce manque de juge d’instruction constitue un obstacle pour la célérité de la justice et des dossiers». Cette catégorie de magistrats, les juges d’instruction, est considérée comme outil essentiel dans la manifestation de la vérité et est saisi uniquement en matière pénale si les faits sont particulièrement graves ou complexes. Son travail consiste à mener une enquête à charge et à décharge pour définir les responsabilités des personnes présentées devant lui. Par ces attributions, la loi lui confère le rôle d’enquêteur.

Dans l’exercice de son travail, le magistrat instructeur ne peut ni se saisir d’un dossier, ni effectuer une enquête sans limite. Son enquête se fait dans le respect strict des limites fixées par le procureur de la République.Dans son rôle d’enquêteur à charges et à décharges, le juge d’instruction est amené à apprécier les demandes d’actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Si son enquête aboutit à des charges suffisantes, il rend une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales.

Le juge d’instruction peut rendre une ordonnance de non-lieu, s’il estime qu’il n’y a pas de charges ou une ordonnance de non-lieu partielle, si les charges sont suffisantes sur certains chefs d’inculpation. Cela se constate au cours de l’avancement de l’enquête. Les ordonnances rendues par le juge d’instruction sont passibles d’appel.