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Patrimoine communal I La mairie de Moroni revendique les locaux bâtis au-dessus des latrines du petit marché

Patrimoine communal I La mairie de Moroni revendique les locaux bâtis au-dessus des latrines du petit marché

Société | -   Mariata Moussa

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Le protocole d’accord, signé en 2002 entre l’exécutif de l’île et Immobilier 2000, accordait à cette dernière un usufruit de 99 ans renouvelables par tacite reconduction avec possibilité, pour l’exécutif, de revoir certaines dispositions après 30 ans. Mais 2017 est encore loin de faire 30 ans, pourtant la commune de la capitale revendique la gestion de la structure.

 

La terrasse des toilettes du Shindo shahale ou Petit marché de Moroni est au centre d’une controverse entre l’administration municipale de la capitale et une société privée. La gestion du local bâti au-dessus des toilettes publiques du marché, comprenant un espace de stockage et de vente des friperies, est revendiquée par la Mairie de Moroni.

Une période de 204 mois, soit 17 ans

L’affaire est portée même en justice. Mais une assignation du juge de référé a autorisé la réouverture du local après 10 jours de fermeture ordonnée par le service de recouvrement de la commune. Ce dernier réclame à l’occupant des lieux, selon un procès-verbal de son chef en date du 23 septembre dernier, la somme de 10,200 millions de francs d’impayés de loyer. Soilihi Maoulida évoque une occupation d’un bien de la commune par le nommé Ahamada Hamidou, autrement appelé Hafidhou, pendant une période de 204 mois, soit 17 ans.

«Immobilier 2000» est loin d’être «I 2000»

L’action de la mairie sera suivie d’un acte de «congé pour reprise des lieux» rendu le 29 septembre. Il est indiqué sur le document que la société dénommée «I 2000» perçoit les revenus d’un local sis au Petit marché dont elle avait la charge du suivi du chantier financé par des fonds propres du syndicat des dames du marché. Or, «l 2000» bénéficie depuis 2002, sous la présidence de l’île autonome de Mze Abou Soulé El-bak, d’un décret d’attribution assorti d’un protocole d’accord lui conférant la gestion des locaux.


Mais paradoxalement, le lieu a été attribué à une structure dénommée «Immobilier 2000» qui est loin d’être «I 2000». «Immobilier 2000» connue des registres du commerce est cogérée par deux personnes dont une dénommée Said Ibrahim. Cependant, Ahamada Hamidou rejette en bloc son lien à cette société «I 2000».»Cette société ne m’appartient pas et cela peut se vérifier au registre», nous confie-t-il au téléphone. Sur cette question, le chef du service de recouvrement de la mairie s’est abstenu d’intervenir à la presse tant qu’il «n’a pas l’autorisation de ses supérieurs». Il s’est interrogé seulement «si réellement cette société I 2000 existe vraiment, si elle est à jour avec ses impôts».


Le maire par intérim n’a pas aussi souhaité se prononcer. Selon lui, leur avocat lui a conseillé de ne rien dire sur le sujet. Mais l’ancien ministre de la Justice et conseiller municipal démissionnaire, Abbas Mohamed Elhad, a son mot à dire. «Sommes-nous habilités à fermer ? Doit-on résilier le contrat ? Nous avons fermé, ils nous ont assignés et le juge a ordonné l’ouverture, on se ridiculise. C’est louable de mettre de l’ordre, mais cela doit tenir compte des bases légalement et l’impact des décisions que nous prenons sur la vie des administrés».

Un décret d’attribution de la parcelle en date de 2002

Quant au financement de la construction des toilettes du Shindo shahale, il serait aussi entouré d’un certain flou. Le document de la mairie signé par Soilihi Maoulida a fait état de fonds provenant du «syndicat des vendeuses qui peuvent en témoigner». Mais Ichata Mahamoudou a déclaré à Al-watwan ne pas être au courant d’une quelconque contribution. «Nous voulions des toilettes, nous les avons eues, le reste ne nous regardait pas», dixit la vendeuse.


Cependant, la même dame étalera sur la page Facebook de Bogo-city de Moroni que «les vendeurs ont fait des cotisations et cet argent était remis à la trésorière». Cette dernière a donné une précision : «j’ai remis l’argent à Tchupa, qui, à son tour, l’a donné à Hafidhou». Pour le montant de cette cotisation, personne n’est en mesure de donner un chiffre, ni la trésorière, ni ichata Mahamoudou. Mais, finalement la trésorière s’est souvenue : «je lui ai donné 50 mille, 25 mille et 20 mille….».

 

L’histoire de doter l’ancien marché de la capitale de toilettes remonte aux années 2000. Une délégation des vendeuses du marché a été reçue, à sa demande, en audience par l’ancien gouverneur de Ngazidja de l’époque, feu Bakari Abdallah Boina. «Le gouverneur nous a rassurés qu’il allait couvrir 99% des dépenses pour la construction des toilettes. Cependant, rien n’a été fait», rappelle Ichata Mahamoudou.


Grâce à un décret du président de l’île autonome de Ngazidja, Mzé Abdou Soulé Elbak, signé le 12 juin 2002, le projet de construction des toilettes du Petit marché a été formalisé. La décision, prise à l’issue d’un conseil des ministres de l’île, portait attribution d’une parcelle de terrain à la société Immobilier 2000. Un protocole d’accord sera signé, deux mois plus tard, entre l’exécutif insulaire et Immobilier 2000 pour lancer le chantier. En son article premier, le protocole prévoit que «la société Immobilier 2000 s’engage à construire des toilettes publiques au sein de l’ancien marché de Moroni par ses propres fonds pour près de 20 millions de francs comoriens pour l’exécution des travaux au nom et pour le compte de l’exécutif de Ngazidja».

Un rappel du protocole couvrant cette gestion

Et en contrepartie à cet investissement, l’exécutif autorise la société à construire et à exploiter, au-dessus des toilettes, des locaux à des fins commerciales pour une période de 99 ans renouvelables par tacite reconduction avec possibilité, pour l’exécutif, de revoir certaines dispositions après 30 ans.Rappelons que cette nécessité de construire des toilettes est revenue sur la table suite à l’écrasement par une voiture d’une vendeuse cherchant à aller faire ses besoins au bord de la mer. «Nous avons exposé nos doléances auprès du ministre Cheikh Ali Bakar Kassim.

 

Le chantier est lancé et au terme de la construction des toilettes, les travaux se sont poursuivis et nous avons appris que cette construction en élévation fait partie du contrat. Mais nous n’avons pas cherché à en savoir plus», a déclaré Madame Ichata. C’est depuis fin octobre 2017 que la commune de la capitale commence à s’intéresser au bâtiment. Mais le secrétaire général du gouvernorat a rappelé, par courrier adressé au maire, le protocole couvrant cette gestion.Début novembre, un autre courrier du secrétaire général du ministère de l’Intérieur demandait à l’édile de la capitale de se conformer aux termes de ce protocole afin d’éviter des préjudices désagréables.

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