Deux condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de la session 2022 de la Cour d’assises. Ces deux nouveaux venus viennent faire passer de 10 à 12 des prisonniers dans le couloir de la mort et qui attendent le jour de leur exécution. Sur le plan national, les trois prisons comptabilisent au total12 condamnés à mort dont dix à Ngazidja, un à Mwali et un à Ndzuani.A Ndzuani, le procureur général de l’île a précisé que “deux condamnés à mort sont actuellement à la prison de Koki, mais un est décédé, il n’y a pas longtemps”. Rappelons qu’à l’issue de cette session 2022, deux dossiers étaient examinés, un seul accusé était présent à l’audience et cinq condamnations à mort ont été prononcées par contumace et un des évadés de la prison a été capturé et réintégrer en prison.

Un énième débat sur le maintien ou pas de la peine de mort

Le nombre de condamnés à mort ne cesse d’augmenter surtout à Ngazidja, soit 6 en 2012, 8 en 2020 et 10 en 2022. D’aucuns s’interrogent sur le maintien ou non de cette sentence qui n’est pas exécutée. La non-exécution de cette sentence fait que le plus vieux des condamnés à mort attend son exécution depuis 1996, 26 ans d’attente.
Interrogé sur les raisons qui poussent les magistrats à prononcer une peine qui n’est pas exécutée, un conseiller de la Cour d’appel de Moroni, qui se dit abolitionniste a déclaré. “Je suis contre la peine de mort, mais si je devrais la prononcer, je le ferais sans hésitation”. Au sujet de cette non-exécution, le magistrat a ajouté que cela ne relève pas de leurs compétences. L’exécution est un ordre présidentiel et le président ne donne pas cet ordre car il suffit d’introduire une demande de grâce au président et cela rend suspensif l’exécution de la peine.

Quant à Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid, avocat qui réclame haut et fort le maintient de la peine de mort et surtout son exécution, “ne pas exécuter cette décision est une entorse à la loi. L’effectif des personnes qui attendent dans le couloir de la mort ne fait qu’augmenter, alors, Il faut procéder aux exécutions”.Quant à Me Idrissi Mzé Mogne, la non-exécution de cette sentence sème la confusion, “les Comores étant le seul pays où la peine de mort est en vigueur, mais n’est pas appliquée. Cette confusion sur cette question interpelle les politiques.

De l’avis d’un cadre du ministère des Affaires étrangères qui a requis l’anonymat en invoquant son statut de diplomate, “il est temps que les autorités aient une position définitive sur le sujet, bien que l’exécution de la peine de mort ne règle pas la problématique de la délinquance”. Sur ce point, Me Fahardine Abdoulwahid reste sur cette même ligne “car les décisions ne sont pas exécutées”.De son côté, un juriste de la place, Abdoulkarime Said Mohamed voit en cette non-exécution comme “une forme d’hypocrisie” avec une justice qui condamne sans prendre les mesures pour s’assurer de l’exécution des peines. “On ne peut pas être en même temps pour et contre la peine de mort, soit c’est le maintien ou l’abolition car il est temps d’agir pour le bien de la société”.