Clap de fin pour les membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ces derniers (huit sur les 13 membres) avaient officiellement pris fonction le 4 août 2014. Ils ne peuvent donc plus diriger la Ceni, si on s’en tient au code électoral. Celui-ci dispose en effet dans son article 43 que «la durée du mandat des membres de la Ceni est de 6 ans, non renouvelable». En revanche précise ce même article, le mandat peut être prolongé pour une durée de six mois en cas d’urgence par la cour constitutionnelle. Théoriquement, depuis le 4 août 2020, l’équipe sortante, présidée par Ahmed Mohamed Djaza, jusqu’à son décès au mois de mai de cette année, ne jouit d’aucune légitimité, à en croire de nombreux avis de juristes interrogés par Al-watwan.

En revanche, a souligné Me Abdou El-wahab Msa Bacar, interrogé à ce sujet, si la Ceni considère qu’il y a urgence, elle peut solliciter une prorogation. Cet avocat fait référence aux récentes élections municipales qui ne sont pas toujours achevées. Jusqu’à présent six parmi les 54 communes que compte le pays ont introduit des requêtes auprès du juge électoral. «Les audiences auront lieu demain mercredi. Les recours n’en finissent pas d’atterrir à la section électorale. Cela veut dire que le processus n’est toujours pas parachevé. Encore une fois c’est à la Ceni de constater, donc de saisir la cour», insisté le juriste.

7 scrutins

Un avis partagé par un confrère de la place qui a rappelé encore une fois que la cour suprême ne peut pas apprécier la nécessité de proroger quoiqu’elle n’ait pas été saisie. Autrement dit, celle-ci ne peut pas s’autosaisir. Malgré cette porte de sortie mentionnée dans le code électoral, les membres de la Ceni n’ont jusqu’à présent pas saisi la cour, à en croire le chef de cabinet, Mohamed Cheikh Charif Abdallah. Ce dernier dit par contre avoir appris qu’un courrier de la Ceni était dans le circuit. Il faut noter que sur les 13 membres composant la commission électorale, 5 sont désignés par le président de la République.

Sur cette liste, il doit y avoir, d’après l’article 44 du code électoral, 3 personnalités indépendantes issues de la société civile et de l’administration dont deux femmes et un informaticien. Le bureau de l’Assemblée nationale et les trois gouverneurs se partagent les huit membres qui restent : 3 pour la majorité et deux pour l’opposition.
Les chefs des exécutifs aussi envoient chacun un seul représentant. Seuls les huit membres nommés par le président Ikililou Dhoinine et les gouverneurs de l’époque avaient prêté serment en premier le 4 août 2014

. On retrouve entre autres Ahmed Zainab, Nadjahe Allaoui, Mahoulida Soadiki, Ali Mohamed Youssouf, Ali Tabibou Aboussouri, Latuf Abdou, Mze Said Dafine et Djaza Ahmed Mohamed. La nomination des 5 representants de l’Assemblée avaient fait l’objet d’une contestation. A propos du bilan, l’équipe sortante a organisé 7 scrutins en l’espace de 6 ans : Les législatives et communales de 2015 et 2020, les gubernatoriales et présidentielles de 2016 et 2019 et enfin le référendum de juillet 2018.

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