Au terme de deux jours d’audience à Moroni, la cour d’assises a rendu un verdict partagé dans l’affaire Youssouf Ali, entre acquittements, condamnations et contestations des avocats.
La cour d’assises a rendu son verdict, mardi 17 janvier à Moroni, dans l’affaire relative à l’assassinat présumé de Youssouf Ali, à l’issue de deux jours de procès. Les accusés, originaires de Mwandzaza ya Mbwani, étaient poursuivis pour assassinat, complicité et association de malfaiteurs. Sur les 27 personnes renvoyées devant la juridiction, 17 ont effectivement comparu. Treize ont été acquittées et les autres condamnées à des peines différentes selon leur degré d’implication retenu par la cour. Deux accusés en fuite, Rafioun Issa et Antoisse Ahamada, alias Nadjim Mando, ont été condamnés à la peine capitale pour assassinat. Au cours des débats, la cour a examiné les faits et les charges, notamment celles liées à l’association de malfaiteurs.
Les auditions ont fait apparaître des déclarations divergentes. À l’issue de l’audition des accusés et des témoins, la deuxième journée a été consacrée aux plaidoiries de la défense et aux réquisitions du ministère public.Après en avoir délibéré, la cour a ordonné la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre des condamnés à mort susceptibles de se trouver à Mayotte. Mouhad Djaffar, alias Gourou, poursuivi pour complicité d’assassinat, a été acquitté de ce chef, la cour estimant que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis. Il a en revanche été condamné à sept ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs.
Association de malfaiteurs
Concernant ce même chef, la cour a prononcé des peines de deux ans d’emprisonnement contre Anfane Mouhtar, alias Nadjim Tchaboilala, Nadjidou Ali Ismael, Nassuf Ali Mlowa, alias Tozo, et Rafael Sabena, alias Kapo. Cinq autres prévenus, absents lors de l’audience, ont été condamnés à quatre ans de prison ferme, sans mandat d’arrêt.Au titre des intérêts civils, la cour a accordé 30 millions de francs comoriens à la partie civile, qui en réclamait 80 millions pour l’ensemble des préjudices invoqués. Une somme supplémentaire de 3 millions de francs comoriens a été allouée au titre des frais liés à l’obligation de plaider. Les deux condamnés pour assassinat devront s’acquitter de ces montants.
La partie civile a exprimé sa réserve quant à la décision rendue. Son conseil, Maître Said Issa, a salué la tenue du procès tout en contestant la base juridique du verdict. Il a indiqué ne pas être satisfait des décisions prononcées, tout en relevant que le parquet avait requis une peine de 15 ans pour des faits punis par la loi d’une peine comprise entre 7 et 20 ans, estimant ces réquisitions équitables.S’agissant de la complicité, l’avocat a soutenu que toute personne ayant pris part à l’association de malfaiteurs pouvait être considérée comme complice, évoquant notamment des échanges effectués via un groupe WhatsApp. Il a rappelé que l’arrêt a été rendu en dernier ressort et annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.
Même son de cloche chez Maître Soilahoudine Soulé, qui s’étonne de l’absence de condamnations pour complicité dans certains cas. «Nous sommes surpris de certains points. Trois qualifications étaient retenues : association de malfaiteurs, assassinat et complicité. Or, pour l’association de malfaiteurs, la loi prévoit des peines pouvant aller de 7 à 20 ans. Cinq personnes ont été condamnées pour ce chef, mais ont écopé de deux ans seulement», a-t-il déploré. L’avocat de la partie civile a également exprimé sa stupeur sur un cas particulier qui n’a pas été retenu comme complice, mais seulement pour association de malfaiteurs. À l’inverse, la défense de Moulhad Djanfar lavé de l’infraction de complicité, estime que la décision est incohérente, dénonçant une condamnation pour association de malfaiteurs « sans preuve concrète» et parle d’une peine jugée «disproportionnée ». «Du moment où mon client Mouhad Djaffar a été déclaré coupable pour association de malfaiteurs, sans pour autant apporter la moindre preuve de cette association et ensuite écopé de 7 ans, un pourvoi en cassation s’impose», a annoncé maitre Youssouf Mhoudine.
