logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Procès en provision provisoire des victimes du vol Y61103 I Le juge a prorogé le délibéré au 24 novembre prochain

Procès en provision provisoire des victimes du vol Y61103 I Le juge a prorogé le délibéré au 24 novembre prochain

Société | -   Mariata Moussa

image article une
La décision de décaler le délibéré de deux semaines a été communiquée, à l’issue de l’audience qui a eu lieu hier. Interrogé sur les raisons qui ont conduit à proroger le délibéré, Me Aicham Itibar, avocat de Fly Zanzibar et son assureur Phoenix, a déclaré n’avoir aucune idée. «De toutes les façons, le juge n’est pas tenu à expliquer les motifs».


Prévu d’intervenir hier matin, le délibéré sur les demandes de provisions provisoires formulées par le collectif des victimes du crash du vol Y61103 de la compagnie aérienne Ab Aviation est prorogé au jeudi 24 novembre prochain. La décision de décaler le délibéré de deux semaines a été communiquée, à l’issue de l’audience qui a eu lieu hier. Interrogé sur les raisons qui ont conduit à proroger le délibéré, Me Aicham Itibar, avocat de Fly Zanzibar et son assureur Phoenix, a déclaré n’avoir aucune idée.

 

«De toutes les façons, le juge n’est pas tenu à expliquer les motifs de la prorogation. Il a prorogé au 24, nous attendons. Nous sommes tout au début de la procédure, nous attendons donc, la décision qui sera rendue par le juge et à ce moment, nous allons communiquer sur notre réaction».

L’assignation au fond concerne quatre parties

«Cette patience manifestée par l’avocat de Fly Zanzibar et son assureur Phoenix plane également du coté des ayants droit. Je suis serein», a déclaré Me Said Mohamed Said Hassane, avocat du collectif des familles des victimes du crash du vol Y61103 de la compagnie aérienne Ab Aviation. Selon-lui, cette sérénité vient du fait que le dossier est déjà plaidé. «Après les plaidoiries, la pression tombe et maintenant, nous attendons la décision du juge et espérons qu’il nous donnera gain de cause. Cependant, si ce n’est pas le cas, nous allons user de toutes les voies de recours que nous offre la loi pour faire valoir le droit de mes clients».

 

Par ailleurs, l’avocat du collectif des familles des victimes a fait savoir qu’il a déjà assigné tout le monde au fond. «Il faut faire avancer le dossier». Cette assignation au fond concerne quatre parties, l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie de l’Union des Comores (Anacm), la compagnie aérienne, Ab aviation, Fly Zanzibar et son assureur Phoenix.Cette assignation au fond sera essentiellement axée sur les questions de responsabilités.

 

Sur ce point, Me Said Mohamed Said Hassane a indexé le directeur de l’Anacm. «Le directeur de l’Anacm a publiquement affirmé qu’Ab aviation avait assuré ses passagers, or ce n’est pas le cas». Au sujet de la procédure, l’avocat du collectif des familles des victimes a fait un clin d’œil au volet pénal «qui est jusqu’à maintenant au point mort». Pour l’avocat, cette situation est favorisée par l’absence d’un juge d’instruction au tribunal de Mwali. «Cela ne facilite pas et nous allons tout faire pour faire bouger les choses car jusqu’à maintenant c’est encore le silence».

Commentaires