Un mini-séminaire technique a eu lieu hier jeudi 22 août au Palais du peuple à Moroni. La rencontre avait réuni le Législatif et l’Exécutif, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, et du secrétaire général du gouvernement, Nour El Fath Azali, en présence de certains membres du gouvernement et des élus, appuyés par les services techniques du Palais de Hamramba.Les échanges portaient sur les rapports entre les deux «Pouvoirs» avec, en toile de fond, «une meilleure appropriation» des outils de la procédure législative et administrative. Si les deux «Pouvoirs» n’agissent pas conformément aux principes classiques de la loi fondamentale, des incompréhensions peuvent surgir sur les matières qui relèvent du domaine de la loi et du règlement.

La constitution de 2018 pose le principe de l’initiative des lois qui appartient «concurremment au président de l’Union et aux députés», selon l’article 83. Mais elle prévoit, en même temps, une nouveauté en ce qui concerne les propositions de loi qui doivent être «avalisées» par l’Exécutif avant leur transmission pour examen et adoption à l’Assemblée.L’article 84 de la constitution conditionne la recevabilité des propositions de loi des députés par leur transmission préalable au gouvernement.

La rencontre d’hier consistait, selon la porte-parole du gouvernement, Fatima Ahamada, à mettre tout le monde au même niveau de compréhension sur les rapports entre les deux institutions et le cadre de travail y affèrent.Moins de deux mois après la nomination d'un nouveau gouvernement, un travail de cadrage des compétences techniques des départements ministériels est engagé au niveau du secrétariat général du gouvernement pour éviter un chevauchement des décisions. Le but étant, selon une source gouvernementale, "d'assurer la cohérence des actions qui seront engagées par l'Executif" dans la planification stratégique du Plan Comores Émergents (Pce).