L’atelier de validation du plan de communication et de plaidoyer en appui à la réforme et à la modernisation de l’état civil aux Comores pour la période 2024-2028, s’est tenu hier à l’hôtel Golden Tulip à Itsandra. Le coordonnateur du projet, Sououndi Abdou Toybou a pris part à ces travaux dirigés par la consultante Dominique Thaly, aux côtés de la représentante adjointe de l’Unicef aux Comores, Emmanuelle Collet. La mise en œuvre du projet est appuyée par l’ambassade de France aux Comores à travers Le Fonds de solidarité pour les projets innovants (Fspi).

Projet de loi en cours d’élaboration

La représentante adjointe du bureau-pays de l’Unicef, Emmanuelle Collet a fait état de l’évaluation réalisée dans le cadre du programme africain pour l’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil, qui a, selon elle, révélé que « le taux de naissance enregistré dans le domaine est de 85%». Elle a indiqué que ce taux est bien au-dessus des ratios habituels en Afrique, soulignant toutefois que la naissance d’environ 15% des enfants n’a pas été enregistrée. La représentante adjointe du bureau-pays de l’Unicef a, par ailleurs, dit avoir été stupéfaite qu’aux Comores, les décès et les mariages ne sont quasiment pas enregistrés (ils sont inférieurs à 10%), précisant qu’il «est pourtant essentiel, pour tout pays, d’avoir des statistiques de population fiables sur lesquels s’appuyer pour la planification des services sociaux et l’élaboration du budget annuel de l’État».

Et de soutenir que «dans un contexte de ressources limitées, un système d’état civil performant peut aider à rationaliser et à distribuer au mieux les ressources financières ou humaines, de manière à mieux servir la population, particulièrement les groupes les plus vulnérables : d’où l’intervention du projet appui à la modernisation de l’état civil comorien, dont le premier volet consiste à augmenter la demande d’actes d’état civil à travers la sensibilisation de la population». Pour sa part, le coordonnateur du projet, Sououndi Abdou Toybou, a tout d’abord rappelé que les faits d’état civil ne renvoient uniquement pas à l’acte de naissance mais à tout acte devant représenter ou qualifier la situation sociale, ou juridique de chaque personne dans un pays. Il s’agit, selon lui aussi, des actes de mariage, de décès et de divorces.

La consultante internationale Dominique Thaly a, quant à elle, expliqué les causes du non-enregistrement de ces derniers: Ce n’est rien d’autre que le manque d’implication des acteurs concernés pour chaque acte, expliquant que «pour l’acte de naissance, c’est aux parents de s’en charger ; pour l’acte de mariage, aux mariés et témoins, valables aussi en cas de divorces ; et pour le décès, c’est aux proches du défunt».Tenant compte de l’impact du projet dans la société comorienne, Sououndi Abdou Toybou a annoncé la tenue prochaine d’une session extraordinaire à l’Assemblée, avec comme mission, d’examiner et adopter ce projet de loi sur l’état civil (Lire texte en haut).