Le projet de loi relatif à l’information et à la communication sera présenté à nouveau devant les députés en octobre prochain. Le texte avait été examiné en commission au cours de la dernière session de l’ancienne législature mais il n’a pas pu être soumis en session plénière. Les acteurs concernés, à la demande du gouvernement, ont jugé utile de revoir certaines dispositions de principe.
Et le moins que l’on puisse dire est que ce nouveau texte fait la part belle au Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa). Le rôle du régulateur est fortement mis en avant et l’autorité de ses membres renforcée. L’article 2 souligne que “la présente loi garantit le droit à l’information et la liberté de la communication, organise son exercice et porte création d’un Conseil national de la Presse et de l’audiovisuel”.
Sur les 39 pages du projet, 10 ont été consacrés au Cnpa. Neuf chapitres et 41 articles ne parlent que du régulateur. En parlant de la création, l’article 90 dit que le Conseil national de la presse et de l’audiovisuel (Cnpa), est “une autorité administrative indépendante, qui jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière”.
Il est “chargé de la régulation et du développement de la presse et de la communication audiovisuelle. Il veille à garantir la liberté d’expression et d’information et l’instauration d’un paysage médiatique diversifié et pluraliste, particulièrement en période électorale”. De nombreux points avaient fait l’objet d’un débat nourri. Certains acteurs ont saisi l’occasion pour demander une révision de la composition des membres du Cnpa.
Le Syndicat national des journalistes aux Comores (Snjc) par la voix de son président, Ali Abdou, a fustigé la composition et la désignation des membres du Cnpa. Il trouve que l’exécutif domine l’instance régulatrice, estimant que celle-ci doit refléter beaucoup plus l’image des acteurs de la profession plutôt que celle des gouvernants. « Sur 9 membres, il y a seulement deux personnes qui seront choisies par les journalistes. C’est inadmissible, si réellement le Cnpa est le régulateur de la presse, il faut au moins quatre personnes qui seront choisies par les journalistes ayant des connaissances parfaites et irréprochables dans le domaine de l’information et de la communication», suggère le patron du Snjc.
Le Cnpa a plusieurs missions. L’article 117 stipule que « le Cnpa garantit l’exercice de la liberté de communication » et « favorise la démocratie et les droits de l’homme ; protège la liberté d’expression…et le secteur audiovisuel national public, privé et associatif, etc… » L’une des obligations du Cnpa, c’est de sanctionner les medias et juger les journalistes qui enfreindront la loi sur l’information.
L’article 120 précise que «le Cnpa veille au respect de la présente loi par les entreprises de communication audiovisuelle soit par autosaisine, soit par plainte emmenant de personnes tant physiques que morales et ne devant pas justifier d’un intérêt». Le texte prévoit plusieurs sanctions. On peut citer, entre autres, «l’avertissement ; l’arrêt du programme incriminé, la diminution de la durée de l’autorisation, le retrait définitif de l’autorisation ou une amende dont le montant ne peut dépasser 500 000 francs». L’article 130 indique que “toute décision du Cnpa peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Cnpa. Elle peut être également être contestée devant la section administrative de la Cour suprême».
Chamsoudine Said Mhadji
