Des professionnels du droit (juges, avocats et magistrats en cours de formation) ont suivi une formation portant sur la cassation, hier mercredi 8 mai à l’hôtel Le Retaj à Moroni. Celle-ci a été centrée sur la structuration et la rédaction des arrêts, ainsi que sur l’orientation, l’instruction et les voies de recours en cassation.
Cet atelier qui s’inscrit dans le cadre du projet «Mahakama ya wusawa» a été lancé en juin 2021. Il est porté par le ministère de la Justice et financé par l’Agence française de développement (Afd). Son objectif est, selon son coordinateur national, Athoumani Ali, de favoriser une meilleure collaboration entre tous les acteurs de la Cour suprême afin de répondre avec efficacité à ses besoins.
«Les participants à ce colloque vont apprendre à reformuler les arrêts de manière à les rendre acceptables par la Cour suprême», a-t-il précisé. «L’objectif est d’interpréter la loi de manière uniforme et appliquée, quel que soit la juridiction. Cette interprétation concerne tous les juges, ainsi que les avocats qui défendent les intérêts de leurs clients, et surtout les justiciables, qui sont concernés au premier chef», a expliqué à son tour l’expert international, Patrick Matet.
Première promotion en exercice
Pour lui, le recours en cassation intervient principalement lorsque le justiciable n’est pas satisfait d’une décision rendue en dernier ressort et souhaite faire appel devant la Cour suprême. «Cette hiérarchisation de nos systèmes, par rapport au système anglo-saxon, fonctionne de manière distincte, dans lequel c’est au juge de la Cour suprême de faire le choix», a-t-il ensuite détaillé».
D’après le ministère de la Justice, Djaé Ahamada Chanfi, le projet «Mahakama ya wusawa» s’aligne sur les priorités du gouvernement, notamment le Plan Comores émergent 2030. Il contribue au renforcement de l’état de droit et de l’administration de la justice au profit des citoyens, des opérateurs économiques et des investisseurs.
Par ailleurs, ce projet développe un dispositif de formation initiale pour les professionnels de la justice. Il vise également, selon toujours le ministre de la Justice, à mettre en place et à assurer la formation initiale professionnalisant des auditeurs de justice et des greffiers, pour deux promotions successives. La première promotion de cette formation est en fonction depuis décembre 2023.
