Adoptée le 06 juin dernier, le président de la République Azali Assoumani a promulgué hier jeudi 05 octobre la loi N°17-011/AU portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables.

Cette loi proposée par le député d’itsandra-Nord, Oumouri M’madi Hassani vise à “éliminer la propagation dans le milieu naturel, des déchets plastiques générés par l’utilisation non rationnelle des emballages, sachets plastiques non biodégradables” dont les effets nocifs contre l’environnement ne sont plus à démontrer.

La régulation de l’utilisation de ces produits non putréfiables devrait faciliter la protection de la santé et de l’hygiène publique, préserver la qualité des sols, des eaux et de l’air sans oublier l’assainissement du cadre de vie des populations.

Les mesures contenues dans la nouvelle loi veulent promouvoir l’utilisation des emballages et des sachets biodégradables. Les sanctions qu’encourent les éventuels contrevenants sont de l’ordre de trois mois à cinq ans d’emprisonnement, une amende allant de 100 000 francs à 10 millions ou l’une de ces deux peines.

Désormais, il est sommé aux producteurs, aux importateurs, aux distributeurs et à toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle nécessitant l’usage d’emballages et de sachets plastiques de privilégier les produits destructibles.

Outre les catégories de personnes citées, les particuliers ne sont pas non plus épargnés. En effet, la loi prévoit les mêmes sanctions pour tout dépôt dans des endroits autres que les dépotoirs officiels de produits solides ou liquides conditionnés dans les emballages prohibés par le nouveau texte législatif.

“Tout déversement, tout rejet d’emballages et sachets  plastiques dans les rues et les lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, sur les arbres, dans les cours, plans et sur leurs abords” est passible des mêmes peines.

La protection des eaux intérieures, des barrages et des fleuves est également prise en compte. Notons que des mesures dérogatoires sont listées dans la présente loi notamment dans l’article 12 qui dispose que “la production, l’importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables destinés directement aux activités sanitaires, de recherche scientifiques et expérimentale destinés aux mesures de sécurité et de sureté nationale sont soumises à une autorisation spéciale…”.
Les utilisateurs des produits visés par la loi ont à compter d’hier, un délai de six mois pour s’y conformer.