Les Nations unies notent «une faible application» des lois sur l’environnement dans de nombreux pays, d’après un rapport rendu public cette année. L’organisation souligne que cette situation renforce les menaces environnementales malgré l’existence de textes de lois et agences en faveur de l’environnement. On note, 1 100 accords environnementaux existent depuis la grande conférence de Stockholm de 1972, soit trente-huit fois plus de textes de lois sur l’environnementales.
«À moins que la règle de l’environnement de la loi est renforcée, même des règles apparemment rigoureuses sont vouées à l’échec et le droit fondamental de l’Homme à un environnement sain sera lettre morte», a regretté David Boyd, rapporteur spécial sur les droits de l’Homme et l’environnement. Il a été, à cet effet, mentionné dans le rapport qu’en dépit de la multiplication des lois environnementales adoptées durant les cinquante dernières années, le peu d’attention accordé par les Etats à ces lois ralentit les initiatives planétaires contre l’atténuation du changement climatique, la réduction de la pollution et la prévention des espèces répandues et la perte d’habitat.
Le rapport détaille les nombreuses nouveautés en droit de l’environnement depuis presque cinquante années, y compris l’adoption d’un droit constitutionnel à un environnement sain par 88 pays, avec 65 autres pays ayant fait de la protection de l’environnement un principe constitutionnel. En outre, plus de 350 tribunaux de l’environnement ont été mis en place dans plus de 50 pays alors que plus de 60 pays ont au moins certaines dispositions juridiques pour le droit des citoyens à l’information environnementale.
Selon l’indice de la démocratie environnementale, seulement 20 des 70 pays examinés, soit 28% de ces pays, sont classés comme rapport «bon» ou «très bon» dans la production d’un «état d’environnement» régulière, complète et à jour. Entre 2002 et 2013, 908 personnes, y compris les gardes forestiers, les inspecteurs du gouvernement et des militants locaux, étaient tués dans 35 pays.

Loi sur l’environnement
aux Comores

En 2017, seuls 197 défenseurs de l’environnement ont été assassinés. «Nous avons les machines sous forme de lois, règlements et organismes régissant notre environnement durable. La volonté politique est maintenant essentielle pour que nos lois fonctionnent pour la planète», a déclaré Joyce Msuya, directrice exécutive par intérim de l’Environnement des Nations unies.

Adoptée le 06 juin 2017, la loi N°17-011/Au, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables, est promulguée le 05 octobre 2017 par le président de la République Azali Assoumani. Cette loi, proposée par le député d’Itsandra-Nord, Oumouri M’madi Hassani, vise à «éliminer la propagation dans le milieu naturel, des déchets plastiques générés par l’utilisation non rationnelle des emballages, sachets plastiques non biodégradables» dont les effets nocifs contre l’environnement ne sont plus à démontrer.
Les sanctions qu’encourent les éventuels contrevenants sont de trois mois à cinq ans d’emprisonnement, une amende allant de 100 000 francs à 10 millions ou l’une de ces deux peines. Cette loi n’est toujours appliquée malgré la pollution des sachets plastiques non biodégradables qui jonchent les marchés, boutiques du pays où ils sont offerts gratuitement. Pourtant, le délai de six mois accordé pour se conformer à cette loi a pris fin depuis avril 2018. Les dispositions de cette loi ne sont toujours pas respectées. Jusqu’à quand ?

Nazir Nazi