Rendue publique hier matin, la note N°18-55/Pc, du préfet du centre, Salim Ben Mohamed Soilihi, portant interdiction de prédication inopinée dans les mosquées de Moroni, publiée vendredi 18 mai dernier, fait jaser dans les réseaux sociaux. Selon cette décision préfectorale, cette note a été prise pour des raisons de sécurité religieuse, alors “toute personne désirant prêcher doit au préalable obtenir le consentement de la part des Ulémas de Moroni”. Pour le préfet, tout contrevenant à la présente note est passible d’une “peine très sévère”, conformément au règlement en vigueur. Quant à l’exécution de cette note qui prend effet à partir de sa date de signature, Salim Ben Mohamed Soilihi a indiqué que cette mission est confiée à la gendarmerie, à la police, aux Imams, ainsi qu’aux chefs de quartier.
Aussitôt publiée, le constitutionnaliste comorien, Rafsadjani Mohamed a, dans un post publié sur sa page Facebook commenté que “votre imagination est à louer”. Selon-lui, la notion de “la sécurité religieuse”, n’existe nulle part et n’est pas une composante de l’ordre public pouvant justifier l’entrave de l’exercice des libertés de culte et d’expression. Quant aux Ulémas de Moroni, une des structures chargée de faire exécuter cette note, le constitutionnaliste informe le préfet du centre que cela, non plus, n’existe pas. Rafsandjani Mohamed rappelle à cette autorité que “seul le conseil des Ulémas est mentionné dans notre constitution. Il s’agit d’un organe Consultatif, pas une autorité de régulation. Elle donne des avis quand on le lui demande, pas des autorisations qu’on n’a pas à lui demander. Puis même, sur quels critères se baserait-il pour évaluer des prêches à venir? Sur rien”.
Carte de prêcheur
Au sujet de la peine sévère évoquée par cette note de Salim Ben Mohamed Soilihi, Rafsadjani Mohamed soutient également que cela est illégal. “L’on ne peut punir que ce qui a déjà été interdit par la loi. Cela s’appelle le principe de légalité des délits. Pas sur que la prédication inopinée soit une infraction”. Dans ses explications fournies aux internautes, le constitutionnaliste précise qu’une note ne peut pas en créer une, seule la loi peut le faire. “L’on ne peut prononcer une peine prévue au préalable. Cela s’appelle le principe de légalité des peines”, a expliqué le constitutionnaliste avant de poursuivre que “la peine très sévère” n’est mentionnée nulle part dans le code pénal comorien. Puis, à quoi correspondrait une peine “moins” sévère, du coup? À rien.
Du côté du Muftorat, cette note du préfet du centre n’a rien de choquant ou d’illégale car ce sont les préfets et les maires qui ont le pouvoir de décider qui doit prêcher ou pas. “En attendant de mettre en place le système de carte des prêcheurs, nous avons donné aux préfets et maires le pouvoir d’émettre les autorisations car c’est eux qui connaissent les prêcheurs”, a déclaré le directeur de cabinet du Muftorat, Mohamed Safari.