Le projet de loi sur l’approbation d’un contrat pétrolier, censé être examiné au cours d’une session parlementaire extraordinaire convoquée la semaine dernière pour 15 jours, mais qui n’y a Ffinalement pas été envoyé, ne cesse de susciter des interrogations. Jusqu’à hier lundi, les compagnies pétrolières concernées n’ont toujours pas été officiellement divulguées.
La réalisation d’un programme de développement
Cependant, des rumeurs circulent et mentionnent une possible reconduction du contrat en faveur de Western Energy, de Discover Exploration, voire des deux compagnies en même temps.L’absence de ce projet de loi à l’Assemblée nationale laisse planer le mystère quant aux conditions de renouvellement du contrat pétrolier en question. En effet, le code pétrolier comorien exige le respect des engagements du contrat précédent, où le titulaire doit avoir rempli ses obligations et démontré la possibilité de maintenir une production commerciale d’hydrocarbures au-delà de la période de validité en cours. Les conditions de renouvellement peuvent faire l’objet d’une renégociation des termes du contrat, comme stipulé à l’article 35 du code pétrolier.D’autre part, des dispositions relatives à la réalisation d’un programme de développement communautaire sont généralement convenues et inscrites dans tous les contrats pétroliers. Il est évident que les compagnies signataires des contrats précédents devaient déjà mettre en œuvre ce programme de développement.Il s’agit d’identifier des projets favorisant la réalisation d’activités d’utilité publique ayant un impact considérable sur le bien-être de la population, tant pendant les périodes d’exploration que de production.
Le montant destiné au financement des projets de développement communautaire, tel qu’annoncé par le contractant, est déterminé en exposant les motifs et en prenant en compte des facteurs tels que la phase d’exploration ou de production dans laquelle le contractant est impliqué.Ce montant n’est pas considéré comme faisant partie des coûts pétroliers, comme le précise l’article 65.Samedi dernier, Al-watwan a tenté d’interroger à ce sujet le ministre des hydrocarbures et le directeur du Bureau géologique des Comores (Bgc), mais ces derniers n’ont pas réagi.
Il convient cependant de noter que seul le Bureau géologique est habilité à évaluer les obligations des contractants. Conformément à l’article 69 du code pétrolier, le Bgc est chargé de veiller au respect des taxes et redevances prévues par la loi, tant pour les titulaires de contrats pétroliers que pour les autorisations. Le Bgc est également responsable du suivi, du contrôle et de l’exécution des contrats pétroliers, de l’étude et de l’approbation des plans de développement, ainsi que de leur mise à jour.
Il y a donc lieu de se demander si le fait de ne pas prioriser ledit projet de loi, durant cette session, n’est pas lié aux obligations «manquantes» des compagnies pétrolières Bahari Ressources Limited/discover Exploitation Comores et Safari Petroleum/Wester Energy, en matière de projets de développement communautaire.
