Qu’entend-on exactement par «rachat» dans le cadre des retraites ?
Le rachat correspond à une cotisation que le fonctionnaire, une fois retraité, verse à la caisse de retraite pour couvrir une période durant laquelle ses droits n’ont pas été entièrement constitués. Il s’agit donc d’un mécanisme de régularisation qui permet de corriger une insuffisance de cotisations.
Dans quels cas un retraité est-il amené à procéder à un rachat ?
Le recours au rachat intervient lorsqu’un fonctionnaire souhaite régulariser des années de service pendant lesquelles les cotisations n’ont pas été versées ou l’ont été de manière partielle. Cette situation se présente souvent après une mise en disponibilité ou une affectation à des postes politiques. L’objectif est d’augmenter le montant de la pension à percevoir.
Est-ce une obligation légale ou un choix personnel ?
Il ne s’agit pas d’une obligation. Le rachat reste une option que l’on peut envisager pour améliorer le niveau de sa pension. La retraite est calculée sur la base des cotisations réellement versées. Si un agent souhaite améliorer sa situation, il peut formuler une demande écrite à cet effet.
Comment est évalué le montant du rachat ?
Avant toute chose, il est important de préciser qu’il existe plusieurs modalités de rachat. L’une d’elles consiste à régulariser les périodes sans cotisation en versant rétroactivement les montants correspondants. Il arrive également que des fonctionnaires aient cotisé à un taux inférieur au taux réglementaire. Par exemple, certains agents versaient 8 % alors que le taux exigé était de 14 %, puis porté à 17 % à partir de 2025. Dans ce cas, nous les invitons à régulariser la différence, toujours à leur demande. Un autre cas plus délicat concerne la régularisation des indices. Depuis 2012, en vertu d’un dispositif mis en place à la fin du mandat du président Ikililou Dhoinine, les fonctionnaires sont plafonnés à un indice supérieur six mois avant leur départ en retraite. Cela crée un écart entre l’indice de cotisation réel et celui de départ à la retraite. Prenons l’exemple d’un enseignant cotisant à l’indice 900, mais mis à la retraite à l’indice 1500.
La caisse se retrouve alors privée des cotisations correspondant aux indices intermédiaires. Pour éviter une impasse financière, nous proposons aux intéressés de régulariser ces écarts. S’ils acceptent, nous établissons un échéancier. S’ils refusent, ils conservent l’indice initial, avec une demande motivée. Nous restons souples : certains agents, ne pouvant pas tout régler d’un coup, préfèrent un paiement échelonné. D’autres choisissent de suspendre temporairement leur pension pour solder leur dette. C’est pour cela que nous avons mis en place des mécanismes d’accompagnement adaptés à chaque situation.
Le sujet fait-il l’objet de débats politiques ou sociaux ?
Nous sommes actuellement en pleine réforme. Celle-ci exige des études techniques et financières approfondies, en collaboration avec des partenaires comme le Fmi ou la Banque mondiale. Ces derniers ont d’ailleurs reconnu que certaines décisions passées ont contribué aux déséquilibres actuels. Nous œuvrons pour une régularisation des carrières, notamment dans les ministères où les avancements sont bloqués. Certains statuts particuliers, comme ceux des médecins ou des militaires, ne rencontrent pas ces difficultés, car ils suivent généralement une évolution régulière.
Quelles pistes d’amélioration pourraient être envisagées ?
Une mission d’évaluation de l’Oit vient de se terminer, et ses recommandations seront rendues publiques d’ici peu. Parmi les évolutions possibles figure un changement dans le mode de calcul des pensions. Aujourd’hui, ce calcul repose sur les six derniers mois de salaire. Il pourrait évoluer vers une moyenne des cinq ou six dernières années, ce qui offrirait une base plus équilibrée. Nous envisageons également la création d’un code national de sécurité sociale et une réforme plus profonde du statut de la caisse de retraite.
Quel message souhaiteriez-vous adresser aux retraités concernés ?
Nous savons que la situation est souvent difficile pour de nombreux retraités. C’est pourquoi nous faisons en sorte d’accompagner chacun selon ses possibilités. Le rachat n’est pas une contrainte, mais une chance d’améliorer ses droits. Et nous nous efforçons de faire en sorte qu’il reste humainement supportable.
Si vous aviez le pouvoir de réformer un seul aspect du système, quel serait-il ?
Je n’ai pas les leviers pour transformer seule ce système. L’employeur, en l’occurrence l’État via la fonction publique, détient cette responsabilité. Il y a eu une revalorisation en 1994, une autre en 2023.Une étude conjointe avec le Fmi a été menée en 2019, recommandant une révision des taux de cotisations. Cette réforme aurait dû entrer en vigueur en 2020, mais elle ne prendra effet qu’en 2025. Si elle avait été appliquée dans les délais, la situation de la caisse serait aujourd’hui bien différente. Le système fonctionne comme des vases communicants : chaque nouveau départ en retraite accroît la charge globale.
