La Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés (Cndhl) effectue des visites hebdomadaires à la prison de Moroni. Au cours de l’année 2019, la commission a également effectué deux visites à la Maison d’arrêt de Koki à Ndzuani respectivement le 15 juillet et le 20 novembre et 2 visites à Badjo à Mwali, le 8 juin et le 11 décembre. En 2020, la Cndhl relève “des conditions déplorables qui sont en deçà des conditions minimales de détention internationalement reconnues. Les mécanismes de gestion des détenus sont inadéquats à la suite d’une dégradation de l’environnement carcéral, en raison de la surpopulation carcérale”, d’après son rapport.
L’évasion massive de détenus de la prison de Moroni, “illustre bien cette situation d’une surpopulation carcérale dans une prison en état trop vétuste”. Pour rappel, dans la soirée du dimanche 15 novembre, 44 prisonniers se sont évadés en escaladant un mur déjà en piteux état et faisant passer la population carcérale de 250 à 206 personnes à la date du 26 novembre.
Présentement, “aucune extension des locaux existants n’est en cours pour faire face à une situation qui devient explosive”. Toutefois, “il a été constaté, une amélioration des conditions de vie des détenus par l’octroi de 126 matelas à la Maison d’arrêt de Moroni en Grande Comores le 02 janvier 2020, 122 matelas à Koki à Ndzuani en janvier 2020 et 20 matelas à Badjo à Mwali au mois de juillet 2020 avec l’appui des partenaires au développement, notamment le Pnud, l’Unicef et l’Oms”.
Réhabilitation du dispensaire de la Maison d’arrêt
Aux Comores, “les lieux de détention sont surpeuplés et connaissent une insalubrité préoccupante. En outre, les détenus se plaignent de la qualité du ratio alimentaire. De même, les détenus ne bénéficient pas d’un accompagnement pour leur réinsertion sociale, ce qui compromet leur réintégration au sein de la société une fois libre”.
La Cndhl se réjouit néanmoins “de la réhabilitation du dispensaire de la Maison d’arrêt de Moroni qui prend en charge les soins d’urgence, avec l’appui de l’ambassade de France auprès de l’Union des Comores et la Caritas-Comores”. On apprend dans le même temps que “le gouvernement a affecté un infirmier permanant et un médecin généraliste qui visite une fois par semaine les lieux pour prodiguer les soins nécessaires”.
Il est à noter que les frais liés aux médicaments prescrits, “sont assurés par les familles des détenus. Cette situation reste à améliorer, pour que le gouvernement prenne en charge le poids financier afférant les soins médicaux des prisonniers”. Il est également à noter que les “centres pénitenciers ne sont pas bien organisés. Les agents pénitenciers ne sont pas formés. Ils déplorent l’absence d’un cadre juridique en l’occurrence le protocole de prise en charge des détenus. Les 3 maisons d’arrêt ne disposent pas de gardien chef. A Moroni, la prison est dirigée par le directeur des affaires pénitentiaires qui siège au ministère de la Justice ; à Ndzuani aucune nomination n’est intervenue et le poste est assuré d’une manière non-officielle”.
A Mwali, un gardien en chef a été nommé, mais sa prise de fonction n’est pas effective à la suite de protestations. Parallèlement à cela, “les centres pénitenciers ne disposent ni d’équipements informatiques, ni de moyens logistiques, ni de moyens de communication. Le mobilier bureautique est à déplorer”.
La commission a interpellé les autorités compétentes “à veiller sur le bon fonctionnement des centre pénitenciers, en leur attribuant les moyens nécessaires et en procédant à la nomination des gardiens chefs (autorité compétente habilitée à assurer les missions relatives aux centres de détention pénitenciers)”.
Et pour faire valoir les droits des personnes privées de liberté, la Cndhl a organisé des ateliers de formation portant sur les droits des détenus du 19 au 20 juin 2019 à Ngazidja et du 7 au 8 aout à Ndzuani, au profit des agents pénitentiaires, des gendarmes et des policiers. Il est également à rappeler “au gouvernement que la non-observation du principe selon lequel la liberté constitue la règle, la privation de liberté est l’exception, a pour conséquence le placement des mineurs en conflit avec la loi, dans les lieux occupés par des détenus majeurs, ce qui ne favorise pas à moyen terme l’insertion sociale de ces jeunes à leur sortie de prison”.
La Cndhl “salue l’initiative du gouvernement de construire un quartier de mineurs dans la maison d’arrêt de Koki à Ndzuani, mais elle relève un manque patent des quartiers de mineurs au niveau de Ngazidja et de Mwali”. La commission montre “qu’il est impérieux et urgent d’améliorer le système de sécurité par le renforcement du dispositif et des capacités des agents pénitenciers ainsi que la réhabilitation et la construction d’établissements pénitentiaires répondant aux normes et aux standards internationaux”.
