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Recrudescence des cas de viol I Vers la révision du Code pénal pour ne laisser aucun répit aux violeurs

Recrudescence des cas de viol I Vers la révision du Code pénal pour ne laisser aucun répit aux violeurs

Société | -   Nassila Ben Ali

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Le procureur de la République appelle toutes les organisations qui travaillent dans le domaine de la lutte contre les violences basées sur les genres, les agressions sexuelles et les viols sur les mineurs à ne rien lâcher et à travailler de concert avec la justice pour endiguer ce fléau, au lieu de se jeter les fautes. Il évoque ainsi une possible révision du code pénal pour contrecarrer les failles qui pourrait être exploitées pour favoriser un quelconque agresseur.

 

Les actes d’agression sexuelles et les viols, en particulier sur les mineurs, sont devenus monnaie courante dans le pays Ces derniers mois. Ce phénomène qui touche toutes les régions attriste les Comoriens, notamment le président de la République qui a promis, dans son discours à l’occasion de la 45è fête de l’indépendance, des mesures fermes pour endiguer ce fléau. Interrogé sur ce qui se prépare pour contrecarrer vraiment ces actes ignobles, «ces crimes», le procureur de la République a confié que depuis que le chef de l’Etat a déclaré sa détermination à lutter contre ce fléau, le 6 juillet dernier, plusieurs rencontres de réflexion et d’étude sur ce phénomène désagréable, se tiennent dans les départements concernés, pour déterminer ce qu’il faut urgemment faire.

Un cadre juridique vétuste et lacunaire

Mohamed Abdou a saisi l’occasion pour souligner le caractère lacunaire de certains textes, dont le code pénal, qui ne sont pas adaptés à certains faits et comportements nouveaux, notamment en ce qui concerne les questions de viols et de violences. «Pour juger ces actes de viol, nous nous basons sur la loi Mourad qui dispose que l’acte de viol est un crime et que le violeur ne doit bénéficier d’aucun sursis. Sa détention ne doit pas être en dessous de 5 ans», a-t-il précisé, montrant tout de même que cette loi se heurte à d’autres textes.

C’est ainsi que le parquetier a confié que le président Azali Assoumani pourrait même convoquer les députés à une session extraordinaire pour se pencher sur les textes en vigueur, notamment le code pénal. «Le code pénal est, faut-il l’admettre, vétuste, et mérite d’être révisé pour être en adéquation avec le temps et les crimes actuels, notamment les actes de violences basées sur les genres, en particulier les agressions sexuels et les viols sur les mineurs», a concédé Mohamed Abdou. Le procureur a donné pour exemple la libération sous caution du maitre coranique qui aurait agressé sexuellement une fille de 13 ans.


«Nous avons jugé que ce soit mis sous mandat de dépôt. Son avocat a interjeté un appel auprès de la chambre d’accusation et a demandé une liberté provisoire sous caution, et cela lui a été accordé avec plusieurs conditions, notamment pointer auprès de la justice. Si son avocat a demandé cela, c’est parce que la loi le permet. Ainsi, cela devrait être révisé pour faire en sorte qu’il n’ait aucun répit pour ces criminels», a largement expliqué le procureur.
Mohamed Abdou appelle ainsi les organisations travaillant dans le domaine de la lutte contre ce fléau «à multiplier les efforts», mais surtout «à coopérer avec la justice et à travailler de concert pour trouver ensemble les solutions adéquates» à tout problème, au lieu d’»accuser la justice de laxisme sur ce problème qui nous touche, tous, en tant que parents, mais également en tant que responsables».


Pour contredire les détracteurs de la machine juridique comorienne, concernant les cas de viol, le parquetier évoquera une requête du ministère de la Justice sollicitant les magistrats à être intraitables. Pour justifier qu’il n’y a pas de laxisme au niveau de la Justice, Mohamed Abdou a indiqué que plus de 90% des personnes détenues dans les geôles du pays sont des agresseurs sexuels. «Ils purgent leurs peines en prison à l’heure où je vous parle», a-t-il concédé.

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