Une semaine après la célébration de la journée internationale de lutte contre les violences basées sur le genre (Vbg), l’on se fait des interrogations sur la montée de ce fléau dans le pays, notamment sur la justice et la manière dont les lois qui cadrent les violences sont appliquées et interprétées. Selon Me Moudjahidi Abdoulbastoi, un des avocats qui consacrent une grande partie de leur temps à apporter assistance juridique aux enfants victimes d’acte de violence, notamment sexuelle, le législateur a fait le nécessaire en proposant deux lois à la justice : la loi Mourad de 2007 qui remplace et porte des modifications de certaines disposition du code pénal et la loi Fatahou de 2014 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en Union des Comores.
Pour Me Moudjahidi Abdoulbastoi, ces deux lois ont apporté beaucoup de nouveauté dans le système judiciaire en matière de traitement des affaires d’agression sexuelle, mais les meilleures innovations proviennent de la loi de 2014 car elle vient compléter celle de 2007.

Une réelle volonté politique

«Cependant, ces innovations ne sont pas perceptibles chez le justiciable car ils n’ont pas apporté les résultats attendus, à savoir réduire le fléau d’agressions sexuelles sur mineurs qui gangrène le pays», a déploré l’avocat qui souligne que le texte tout seul n’amènera jamais de solution contre ce fléau. «Il faut une réelle volonté politique», a-t-il précisé. Ainsi, l’avocat explique que cela doit commencer au parquet. Selon ses explications, le ministère de la Justice peut imposer une politique pénale au parquet qui applique toutes les directives et les lois en vigueur. Le parquet veille, selon notre interlocuteur, pour qu’il n’y ait plus de légèreté.

Une procédure expéditive

Parlant de légèreté, Me Moudjahidi Abdoulbastoi regrette que depuis 2007 que la loi Mourad a été adoptée, personne, parmi les violeurs et les agresseurs des mineurs, n’a été traduite devant la Cour d’Assises. «Ces affaires ont toujours été correctionnalisées, pire encore, elles étaient jugées en flagrance délit, une procédure expéditive», regrette-t-il avant de pointer du doigt la manière dont le parquet traite l’affaire. L’avocat rappelle que le parquet joue un rôle déterminant dans l’évolution de la procédure car «dans la pratique de chez nous, les juges d’instruction voir les juges tout cour sont souvent amenés à s’aligner sur les décisions appuyées par le procureur de la République. Il suffit juste que le parquet demande pour que le juge accepte».

Le contrepoids de la partie civile

«Cette façon de traiter l’affaire avec beaucoup de légèreté biaise la procédure», peste l’avocat expliquant que quand, par exemple, «on est confronté à une affaire délicate d’un mineur de trois ou cinq ans, victime d’agression sexuelle, le procureur de la République décide de correctionnaliser l’affaire, alors que le présumé auteur reconnait les faits». «Le contrepoids vient de la partie civile alors qu’en réalité elle est une partie accessoire au procès pénal, alors la conséquence est qu’on a un ministère public et une défense qui parle le même langage est automatiquement, c’est la victime qui paie», dénonce Me Moudjahidi Abdoulbastoi.