Fin des malentendus entre Comores Telecom et l’Autorité nationale de régulation des Tics ? Depuis presque trois mois, le régulateur et l’opérateur historique sont à couteaux tirés sur fond de factures impayées par le second. En effet selon la loi sur les communications électroniques, les opérateurs ouverts au public et soumis au régime de licence sont tenus de payer une taxe de régulation de l’année encourue. Jusqu’à maintenant, seul Telco a honoré ses engagements de l’année 2020.
Son concurrent, lui, ne s’y est pas conformé.
Non seulement, l’opérateur historique n’a pas versé la taxe qui correspond à deux pour cent de son chiffre d’affaires, mais ses responsables remettaient en cause l’origine de la dette, s’est confiée une source qui avait pris part aux négociations. Normalement, les opérateurs doivent payer la facture en deux tranches. La première en mars puis au mois d’août.
Ce qui fait que pour l’année 2020, Comores Telecom aurait dû régler la sienne au plus tard le mois d’août 2021. La facture s’élève à 364.896 millions de francs. Cette somme correspond à la totalité des impayés relatifs à la taxe de régulation et à la redevance de gestion des fréquences et numéros de 2021. Mais c’est de l’histoire ancienne a assuré le directeur général de l’Anrtic, Said Mohamed Mouinou.
Ce dernier a reconnu qu’il y a un désaccord à ce propos. “La nouvelle direction voulait comprendre d’où venait l’ardoise. Ce qui est tout à fait normal. Le directeur qui vient à peine de prendre les rênes avait besoin d’explications sur ces factures. Mais on a trouvé un terrain d’entente”, a rassuré, le patron de l’Anrtic, interrogé sur le sujet.
Mise en demeure
Selon les termes du protocole d’accord signé entre les deux parties, Comores Telecom s’engage à payer trois tranches de 100 millions. En plus de ce pacte, l’opérateur historique aurait bénéficié une remise de plusieurs millions d’après une source proche du dossier. Cet accord est aujourd’hui dénoncé par des cadres de l’Anrtic qui l’assimilent “à une reddition”.Car “Telco n’a jamais eu ce traitement de faveur”, avancent-ils.
Or, tous les opérateurs sont égaux aux yeux de la loi. La direction de l’Anrtic, elle, n’a pas souhaité livrer d’autres détails sur cet accord. Al-watwan a essayé d’avoir la réaction de la direction de l’opérateur historique sans succès. Le département de la communication de l’entreprise publique n’a pas donné suite à nos messages. Certes un compromis a été obtenu mais le différend avait un moment pris un tournant. Preuve que la crise couvait, Comores Telecom avait mis en demeure le régulateur. Une première.
Un document signé le 15 novembre par la conseillère juridique de l’opérateur national, auquel nous avons eu accès, sommait l’Anrtic de verser les 16.360 866 millions pour des factures de téléphone et d’internet.
Étant donné que même après le règlement de la créance, Comores Telecom n’honorait pas ses factures, l’Anrtic est passée à la vitesse supérieure. Dans un courrier daté du 23 décembre 2021, que nous avons pu consulter, le régulateur national des Tics a enclenché à son tour une procédure de mise en demeure.
Une prérogative que lui accorde l’article 12 de la loi sur les communications. “Après plusieurs correspondances de rappel au paiement de vos redevances à l’Anrtic depuis février 2021, nous constatons avec regret que vous restez à ce jour débiteur de toutes les taxes sectorielles payables en 2021”, rappelle la lettre adressée au directeur administratif et financier de l’opérateur historique.
Les taxes réclamées sont fixées dans l’article 8 de la loi sur les communications du 25 décembre 2014 ainsi que dans l’article 1er de l’arrêté conjoint N°15/027/Vp-Mfbicep et N°15/005/Mptpntic-tt/cab. Mais d’après le directeur de l’Anrtic, au-delà de la mise en demeure, aucune autre action judiciaire n’avait été intentée contre Comores Telecom puisque les négociations ont abouti à un accord. Selon nos informations, l’opérateur a obtenu un moratoire de six mois pour payer les 300 millions.
