Contrôles physiques allégés, manifeste électronique, dépotage à domicile : la douane comorienne engage une réforme du dédouanement. Mais les pannes d’électricité, le risque de fraude et l’impact sur les prix peuvent inquiéter les opérateurs économiques. Le directeur général des douanes répond à nos questions sur ces sujets.

 

Réduire le contrôle à quai à moins de 24 heures suppose de renforcer enquêtes et contentieux. La Douane a-t-elle les effectifs et les outils d’analyse de risques nécessaires ?

Des agents spécialisés du Service d’analyse des risques et de ciblage sont formés pour identifier les opérations à haut risque. Cela fluidifie le dédouanement, limite les contrôles physiques et renforce les contrôles a posteriori, pour lesquels le Service du contentieux est également renforcé. L’équilibre recherché : facilitation des échanges, sécurisation des recettes publiques, lutte contre la fraude. Nous poursuivons le renforcement des compétences et des moyens pour améliorer progressivement la qualité du ciblage.

Le manifeste électronique promet un gain de deux à trois jours, mais pannes de serveur, coupures d’électricité et lenteurs internet menacent aussi les centres douaniers. 
Le «tout-numérique» ne créera-t-il pas de nouveaux goulots d’étranglement ?


Votre préoccupation est légitime : aucun système n’est à l’abri d’un incident, et nous connaissons les réalités du terrain : coupures d’électricité, connexion instable, équipements vieillissants. Pas de risque zéro, mais nous nous engageons à en limiter les conséquences. Le Code des douanes permet le dépôt anticipé des déclarations par voie électronique, déjà déployé auprès de tous les armateurs pour les cargaisons internationales et bientôt étendu aux échanges régionaux, pour un gain estimé de deux à trois jours. Côté infrastructures : de nouveaux serveurs et des batteries de secours ont été réceptionnés, avec un dispositif de sauvegarde des données. La fibre optique relie les trois îles et les câbles électriques ont été renouvelés. Le dialogue demeure régulier avec les opérateurs.

Quels sont les critères d’éligibilité au dépotage à domicile, réservé aux opérateurs «agréés et de bonne foi» ?

Cette facilité permet aux entreprises fiables de décharger leurs conteneurs dans leurs propres entrepôts, sans passer systématiquement par le port. Ce n’est pas une suppression du contrôle, mais une adaptation de ses modalités. Les critères : un historique douanier satisfaisant, sans infractions graves ou répétées ; une coopération transparente, avec des obligations déclaratives respectées ; une situation financière saine. L’accès reste soumis à l’évaluation de l’administration. Le dispositif comprend cinq étapes : vérification préalable des documents, ouverture du conteneur au port avec photographies, passage au scanner, accompagnement d’un agent jusqu’à l’entrepôt pour assister au déchargement, puis rapprochement final des marchandises et de la déclaration.

Vous demandez aux membres du Synaco une loyauté fiscale totale en échange d’une protection contre la fraude. Comment la Douane compte-t-elle s’attaquer aux circuits parallèles, exonérations abusives et arrangements informels ?

Il ne s’agit pas d’échanger une loyauté fiscale contre une protection : le respect de la loi est une obligation pour tous, pas une contrepartie. La douane a le devoir de faciliter les opérateurs en règle et de les protéger contre la fraude et la concurrence déloyale. Aucun opérateur ne doit être désavantagé pour avoir respecté la réglementation. Nous renforcerons donc le contrôle des marchandises non déclarées, vérifierons l’utilisation effective des exonérations conformément à leur destination légale et combattrons tout arrangement en dehors des procédures officielles. Nous ne remettons pas en cause les exonérations régulièrement accordées, mais veillons à ce qu’elles ne soient pas détournées.

En réduisant les délais portuaires, vous réduisez surestaries et magasinage répercutés sur le consommateur. Avez-vous obtenu du Synaco des engagements pour que ces gains se traduisent par une baisse, ou une stabilisation, des prix des produits de première nécessité ?

La réduction des délais limite l’immobilisation des marchandises et les coûts pour les importateurs. Elle ne se traduit toutefois pas automatiquement par une baisse des surestaries et des frais de magasinage, dont la tarification relève des armateurs et des opérateurs portuaires. Ce sujet pourra être abordé lors de nos rencontres hebdomadaires avec le Synaco, afin que ces gains se traduisent par une baisse, ou au moins une stabilisation, des prix des produits de première nécessité.