A quelques jours de la rentrée judiciaire, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Ibrahim Ali Mzimba a rencontré la presse, hier pour donner ses appréciations sur le droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada), 23 ans après la ratification du traité à Port-Louis.
La rencontre entre le bâtonnier et la presse axée sur trois points, le bilan de l’Ohada, 23 ans après la ratification du traité, la nécessité de se maintenir ou pas dans la juridiction Ohada et la solution et la solution alternative. Dans son intervention à la presse, le bâtonnier de l’Ordre a dressé un bilan mitigé du système judiciaire de l’Ohada.
Selon lui, il fut une époque ou ce système constituait la référence, mais cela est une idée “erronée car le système judiciaire comorien a toujours autorisé la référence de la jurisprudence des juridictions et de la Cour de Cassation françaises”.
Au sujet du maintien de notre pays dans cette juridiction, l’avocat estime qu’il ne se justifie pas car en 23 ans, les juges d’Abidjan ont traité une seule affaire comorienne. A son avis, “au moment de la ratification, le gouvernement de l’époque n’a pas intégré l’impossibilité matérielle du justiciable comorien de pouvoir aller à Abidjan pour soumettre son dossier”.
Sur cette impossibilité évoquée par l’avocat, Me Ibrahim Ali Mzimba soutient qu’une bonne justice se définit par sa proximité avec les justiciables et sa facilité d’accès. Pour appuyer son argumentation sur le retrait de l’Union des Comores, le président du conseil de l’Ordre avance que lors de la ratification de ce traité de Port-Louis, le système judiciaire comorien n’était pas pourvu d’une haute juridiction, ce qui aujourd’hui, n’est plus le cas.
Poussant son argumentation, l’avocat a ajouté que “la Cour Suprême va dans les prochains jours publier un recueil des arrêts qui servira de jurisprudence et de référence aux praticiens du droit”.
Par rapport au problème de proximité entre les justiciables comoriens et la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan, Me Ibrahim Ali Mzimba préconise de solidifier la Cour d’arbitrage des Comores (Cacom).
Solidifier la Cacom
L’initiative de créer la Cacom est heureuse et je la salue, mais il faut par contre la solidifier en mettant en son service des professionnels étrangers habitués à l’arbitrage international. A en croire le bâtonnier, cette ouverture permettra aux professionnels comoriens de profiter de l’expérience internationale pour un arbitrage serein, honnête et neutre.
Quant à l’outil à mettre en place en remplacement du droit Ohada, Me Ibrahim Ali Mzimba aspire à un façonnement d’un système judiciaire régional qui sera issu “des pays membres de la Commission de l’océan indien. Ce système sera pratique vu son accessibilité et de sa proximité”.
