La bataille juridique lancée par Ibrahim Abdourazak contre le président Azali Assoumani suit son cours. Deux semaines après avoir déposé sa requête auprès de la section constitutionnelle de la Cour suprême, le porte-parole du Front commun élargi a été entendu, le mardi 7 juin. L’audience a eu lieu à la haute cour. Le plaignant a été assisté par trois avocats : Fahmi Saïd Ibrahim, Mahamoud Ahamada et Ibrahim Ali Mzimba. Le délibéré sera connu le 15 juin, selon les conseillers de la partie civile.
«En soi, ce n’est pas le citoyen Razida qui a enclenché la procédure, mais c’est plutôt le pays», a insisté Me Ibrahim Ali Mzimba. A l’en croire, pendant les plaidoiries, les avocats du président Azali Assoumani ont tenté de faire valoir que Razida n’est pas habilité à saisir la cour. En gros, pour eux, la requête devrait être déclarée «irrecevable». Le ministère public aurait également rappelé que la Cour suprême ne serait pas qualifiée pour étudier cette action visant le chef de l’Etat. D’autant que l’infraction de haute trahison n’est pas définie dans aucun texte d’après lui.Les conseillers du porte-parole du Font commun contestent cet argumentaire du ministère public. Me Ahamada Mahamoud a souligné qu’il n’y a aucune juridiction mieux placée que la Cour suprême pour juger une telle affaire.L’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2019 a en effet ajouté que l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi avait bel bien été poursuivi pour les mêmes faits. «Un juge savait que l’infraction ne figurait nulle part, pourtant il a décidé de renvoyer le dossier d’Ahmed Abdallah Sambi devant la Cour de sûreté de l’Etat au lieu de la Cour suprême», a-t-il relevé.
L’accord-cadre signé en 2019
A l’époque, de nombreux juristes avaient en effet relevé l’absence de définition appliquée à «haute trahison». Cette infraction apparait uniquement dans l’ancienne constitution de 2001. Son article 30 dispose qu’en cas de haute trahison, le président, les vice-présidents et les membres du gouvernement sont traduits devant la Cour suprême, qui siège en haute cour de justice. Le problème, cette dernière n’a jamais existé. Et pour Me Mahamoud, «haute trahison» renvoie à tout crime commis par n’importe quel chef d’Etat qui n’a pas rempli ses obligations envers son pays. «Je considère qu’Azali Assoumani est coupable depuis qu’il a offert une partie de notre territoire à la France lui permettant de bien s’installer», a estimé l’avocat.
Présent lui aussi, Me Fahmi Said Ibrahim s’est évertué durant l’audience à démontrer les violations présumées de la constitution commises, selon lui, par le président. Il citera l’accord-cadre signé en 2019 entre Paris et Moroni qui, selon certains, laisse des suppositions sur la réadmission de certains Comoriens vivant à Mayotte.
«Par cette décision, ils ont bafoué les résolutions des Nations unies, lesquelles reconnaissent que Mayotte est comorienne. Donc, tout accord qui directement ou indirectement irait à l’encontre de cela, est de facto contraire à notre constitution», a martelé l’ancien ministre des Affaires étrangères (mai 2010 à mai 2011).
