Le code et le règlement miniers ont fait, cette semaine, l’objet d’échanges entre experts mobilisés par le ministère en charge de l’Energie, le Pnud et les acteurs de premier plan du secteur minier du pays. L’idée est de procéder à l’élaboration de ces deux textes avant une visite au sein des carrières Cbe et Hb Carrière.Le Bureau géologique des Comores (Bgc) a profité de cette occasion pour présenter un projet de code minier afin de permettre aux experts de “relever les forces et insuffisances et d’évoquer des mesures correctives et propositions alternatives pour chacune des insuffisances identifiées”.Bien que les Comores ne soient pas encore un pays minier, le code devra mettre l’accent sur la création d’un environnement favorable aux investissements tout en jetant des bases d’une bonne gouvernance dans le secteur.
Des investissements dans le secteur minier
Il a été question d’encadrer le droit de propriété, la recherche, le développement, l’exploitation, la fiscalité et la gestion des revenus miniers ainsi que la gestion des questions environnementales et sociétales inhérentes à l’activité minière. Le directeur général du Bgc, Mohamed Chaheir Mohamed, rassure que son bureau dispose de données “importantes” sur la présence des ressources minières dans le pays et qu’une partie de ces ressources est connue.Il annonce que plusieurs compagnies voudront investir dans le secteur minier. “Comme ce secteur n’a pas un cadre légal et réglementaire, c’est la raison pour laquelle, nous nous préparons en avance pour que le pays soit prêt. Nous avons élaboré un projet de cartographie géologique pour compléter les données existantes. Cette carte géologique permettra de découvrir encore plus d’autres ressources qui ne sont pas encore connues jusqu’à nos jours”, estime-t-il.
Mohamed Chaheir Mohamed indique, par ailleurs, qu’un pool d’experts est chargé de faciliter le processus de rédaction et de finalisation du code minier comorien comprenant une partie législative et une partie réglementaire inspirées de la vision minière africaine (Vma).Ce géophysicien de formation, reste convaincu que les ressources minérales du sol et du sous-sol peuvent constituer une richesse importante pour le développement socio-économique du pays, fait savoir que le Bgc se doit dès maintenant l’obligation mettre en place ce code afin de réglementer tout le secteur allant de l’exploitation des mines et carrières de l’échelle artisanal à l’échelle industrielle.
Présence des ressources minières
“Nous comptons finir les travaux avant mi-décembre et les valider en mi-décembre. Le Bgc a parmi ses missions élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’exploitation géologique. Il doit proposer et élaborer les lois et règlements relatifs aux activités minières”, rappelle cet ancien directeur technique du bureau géologique des Comores.Après la relecture et analyse du projet de code minier existant, les experts ont, chacun en ce qui le concerne, relevé les forces à consolider et les insuffisances à combler.D’où la nécessité de ces échanges “pour réaliser non seulement un diagnostic participatif du secteur mais aussi présenter et discuter les résultats de la revue critique du code minier entreprise par les consultants”.
