Une cérémonie de mise en place officielle de l’antenne de la Cacom (Cour d’arbitrage des Comores) à Ndzuani, a eu lieu le jeudi 25 mars dernier, au siège de la Ccia-Ndzuani (Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat), en présence notamment des ministres de l’Economie et de la Justice. D’après le secrétaire général de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat (’Uccia) la formation des arbitres et des médiateurs de cette cour débutera entre la fin de ce mois de mars et le début d’avril. Housni Mohamed Abdou soulignera que ce sont ces arbitres et médiateurs qui font l’essentiel du travail dans cette juridiction, lequel privilégie le règlement des contentieux à l’amiable, et qui est du coup réputée fonctionner «plus rapidement», en «respectant la confidentialité» des affaires, comparativement aux tribunaux judiciaires.

L’essor du droit des affaires

La Cacom est, pour rappel, créée depuis 2012, mais était, jusqu’ici, basée à Moroni. Ses missions consistent à «soutenir, accompagner et sensibiliser» les commerçants «sur les modes alternatives de règlement des conflits commerciaux», mais aussi «organiser, administrer et gérer des arbitrages et des médiations», et veiller au «perfectionnement des contrats», en privilégiant déjà les contrats écrits en lieu et place des contrats verbaux.

Dans son propos, le ministre de l’Economie, Houmed Msaidie, a félicité l’Uccia pour «cette détermination à œuvrer pour le développement du secteur privé par la mise en place des dispositifs d’accompagnement et de soutien à la croissance de notre économie». Et de souligner ensuite que «le gouvernement comorien croit en la pertinence de cet instrument ; la preuve en est l’inclusion d’un dispositif compromissoire dans le code des investissements lors de sa dernière révision, comme permis par le nouvel acte uniforme sur l’arbitrage Ohada». Ce qui signifie, selon toujours le ministre, que «l’Etat comorien doit recourir à l’arbitrage Cacom lors des contentieux d’investissement». Houmed Msaidie a enfin espéré l’ouverture de l’antenne à Mwali dans un délai proche.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Housseine Djamalilaïli, a rappelé ce que son ministère, sous l’égide du président de la République, a accompli jusqu’à présent, pour l’essor du droit des affaires. Il s’agit notamment de l’instauration des tribunaux commerciaux en 2019, suivie de la nomination des présidents des chambres commerciales des cours d’appel ainsi que leurs juges.

Le ministre s’est montré soucieux de préserver, dans ses réformes, le facteur temps dans les procédures commerciales, afin de «ne pas entraver la bonne marche des affaires». Et c’est ainsi qu’il dit aux juges de «ne plus accorder aux avocats plus de deux renvois» dans une procédure, car selon lui, ces derniers «ont tendance à retarder la procédure dès qu’ils constatent.