Les onze nouveaux membres du Cnpa (Conseil national de la presse et de l’audiovisuel), nommés par décret présidentiel le 17 janvier dernier, devraient se réunir dès cette fin de semaine. Selon Mohamed Boudouri, le président du bureau sortant de cet organe public censé réguler le fonctionnement des médias, tous les conseillers, y compris ceux qui résident à Ndzuani et à Mwali, sont attendus à Moroni ce jeudi. Les travaux de cette toute première Assemblée délibérative devraient débuter le même jour, et se poursuivre trois jours durant.

Cette réunion aurait toutefois dû se tenir bien avant : le code de l’information et de la communication stipule, dans son article 115, que «dans le mois de leur nomination, les membres du Cnpa élisent en leur sein, à la majorité des 2/3, un président, un vice-président, un rapporteur et un questeur».

Un traitement fixé par décret

Même si le terme «mois de leur nomination» est diversement interprété, certains y voyant le «mois en cours» tandis que d’autres (comme le président sortant) «la durée mensuelle», le fait est que du 17 janvier à ce jour, il s’est écoulé plus d’un mois.

Mais ce n’est pas le seul fait discutable relevé dans ce processus de mise en place effective du régulateur public : il se pose aussi la question de savoir quand est-ce que les nouveaux conseillers changeront de statuts. Car si leur mandat de quatre ans s’égraine dès la publication du décret de leur nomination, le code oblige les conseillers qui occupent un «emploi public» ou «toute activité professionnelle permanente susceptible de limiter» leur «indépendance», de les délaisser (article 133).

Le code prévoit en effet que «les membres du Cnpa exercent leurs fonctions à plein temps», et qu’ «ils reçoivent un traitement fixé par décret du président de l’Union sur la base des traitements et avantages conférés aux instances nationales de même niveau». Seul souci : ils ne pourront donc pas espérer un salaire au Cnpa qu’après la sortie de ce décret présidentiel, qui n’est pourtant soumis à aucun délai.

Un imbroglio juridico-administratif que Mohamed Boudouri interprète ainsi : «Une fois élu, le nouveau bureau va élaborer le budget annuel, le transmettre au ministère [de l’Information, ndlr] pour que ce dernier le présente pour adoption à la session parlementaire d’avril prochain, dans le cadre du budget rectificatif», explique-t-il. Et c’est donc à partir de là seulement que les conseillers pourront démissionner de leurs emplois incompatibles, et espérer un salaire mensuel régulier au Cnpa.Selon toujours Boudoudri, l’institution a fonctionné depuis son institution, en 2012, avec un budget annuel de seulement 15 millions de francs, comprenant à la fois le fonctionnement et les jetons de présence des membres