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Régulation des fréquences / L’Anrtic «en guerre» contre les utilisateurs fantômes

Régulation des fréquences / L’Anrtic «en guerre» contre les utilisateurs fantômes

Société | -   Abdou Moustoifa

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Après avoir usé de toutes les étapes que la loi lui accorde, l’autorité nationale des régulateurs des tics (Anrtic), compte passer à la vitesse supérieure dans sa guerre contre les utilisateurs de fréquences audio-visuelles qui ne sont pas en règle. Désormais, elle procèdera dans les jours qui viennent à la saisie du matériel, jusqu’à ce que les stations comoriennes se régularisent.

 

Campagnes de sensibilisation, communiqués publiés dans les journaux, mise en demeure…Les moyens légaux utilisés par l’Anrtic pour appeler à la raison les stations qui ne répondent pas aux normes ont été epuisés. Au niveau des trois îles, c’est à Ngazidja où la sensibilisation fut intense. Malgré ces appels, peu de stations audio-visuelles ont cherché à regulariser leurs situations statutaires. Cette sourde oreille dont fait preuve ces dernières, semble atteindre le summum chez le régulateur. Celui-ci a tenu un point de presse hier, jeudi 16 août à son siège, pour mettre en garde les quelques utilisateurs de fréquences qui refusent de se conformer à la loi. Selon le directeur technique de l’Anrtic, Taoufik Mbae, principal animateur de cette rencontre avec la presse, son institution a commencé à mener des sensibilisations depuis 2015. «Le premier travail consistait à lister les radios.

Nous les invitons à venir s’approprier des nouvelles mesures. En payant les droits bien sûr. Nous avons répertorié les radios, les télévisions et les utilisateurs des hautes fréquences. Pour restructurer une gestion de la chose, un plan national des fréquences a même été mis en place. Malheureusement il n’y a eu qu’un nombre infime venu s’inscrire», a-t-il déploré. Le régulateur a préféré saisir les autorités judiciaires. Depuis le mois de juin, le procureur de la République, a donné son aval. A travers sa  réquisition,  le parquetier ouvre la voie à des procédures un peu plus contraignantes. L’Anrtic peut procéder à une «mise sous scellé» des équipements des radios et télévisions qui n’ont pas réglé leurs redevances.

20 stations sur 50 sont en règles

Celles qui ne sont pas autorisées à émettre ne sont pas non plus sorties de l’auberge a précisé un des juristes de la boite, présent lors de la conférence. La descente sur le terrain n’attend plus que la disponibilité des forces de l’ordre. Avec l’arrivée du Conseil national de la presse et de l’audio-visuel (Cnpa), celui qui souhaite obtenir une fréquence, doit tout d’abord se rendre au Cnpa. Une fois l’autorisation en main, le propriétaire se rendra chez le gestionnaire des fréquences qui va  délivrer la fameuse licence qui atteste la conformité avant le lancement. Sur 50 stations recensées, seules 20 se sont régularisées après les appels du régulateur. Les trois principaux griefs reprochés aux  30 autres restantes, se classent ainsi : absence des documents venant du Cnpa, d’autres ont récupéré les formulaires auprès de l’Anrtic sans jamais revenir, une autre partie n’a toujours pas payé ses droits.  Cerise sur le gâteau. Même les radios et télévisions publiques font partie des mauvais élèves. «L’opération débutera à Ngazidja. Nous sommes conscients que la situation est presque la même au niveau des autres îles.  Mais des courriers sont déjà envoyés là-bas. Une manière de les informer de nos démarches.

 

La régulation des fréquences est importante car un laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences sécuritaires», a prévenu le directeur technique.  Il poursuivra : «notre objectif n’est pas de sanctionner les médias. Les coûts des redevances sont devenus symboliques. Nous comprenons pas pourquoi, certains utilisateurs continuent d’ignorer les règlements», se désole le conférencier.

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