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Révision de la loi cadre sur l’environnement I Un nouveau draft validé par des techniciens du domaine

Révision de la loi cadre sur l’environnement I Un nouveau draft validé par des techniciens du domaine

Société | -   Mhoudini Yahaya

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Le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Houmed M’saidie a fait savoir qu’il revient au ministère de juger la nécessité de réviser la loi cadre. “Le travail a été fait et on l’a validé techniquement et sera soumis au Conseil des ministres. Une fois validé, le texte sera transmis au bureau de l’Assemblée pour adoption pour la session présente. Sinon, nous verrons cela avec la session d’octobre”, a indiqué Houmed M’saidie. 

 

L’atelier national de validation des textes portant sur la Loi-cadre sur l’Environnement (Lce) révisée et ses textes d’application, a pris fin hier, mardi 26 avril, à l’hôtel le Retaj en présence du ministre de l’Environnement, Houmed M’saidie. L’atelier qui a démarré le vendredi 22 avril et organisé avec l’appui du Pnud, avait pour objectif de revoir les textes d’application de la loi relative aux sachets en plastique, ceux de la loi forestière, ainsi que ceux relatifs à une proposition de réforme institutionnelle du ministère de l’Environnement.

Une nécessité de revoir la loi

Il était question d’abord de la révision de la loi cadre sur l’environnement de 1994 jugée inadaptée et nécessitant donc une révision intégrant les nouveaux enjeux environnementaux dont la lutte contre les effets des changements climatiques et les menaces de désertification, la perte des ressources de la biodiversité ainsi que les priorités nationales en matière de législation et de règlementation environnementale.Ensuite, le cadre organisationnel et fonctionnel du ministère de l’Agriculture, environnement, pêche, élevage, tourisme et artisanat, qui également nécessite d’être reformé. Pour le ministre de l’Environnement, “un atelier est censé produire des idées et elles ont été produites autour d’un débat qui a duré quatre jours.

Le travail a été fait et on l’a validé techniquement et sera soumis au Conseil des ministres. Une fois validé, le texte sera transmis au bureau de l’Assemblée pour adoption par la session présente. Sinon, nous verrons cela avec la session d’octobre”. Toujours selon Houmed M’saidie, c’est le ministère qui a jugé nécessaire de revoir la loi-cadre. “Nous tenons compte de tous les éléments nouveaux et de tous les défis qui concourent à ce qu’on change cette loi par rapport à l’environnement “, a-t-il ajouté.


Pour sa part, la représentante du Pnud, Fenella Frost, n’a pas caché sa satisfaction d’avoir eu “la chance d’assister à un atelier ô combien important qui porte sur la mise à jour du cadre légal sur la loi de l’environnement”. Pour elle, “l’environnement est vraiment au cœur du développement des Comores et on constate que le pays a fait de l’agriculture son levier pour le développement du pays et de la croissance économique et sans environnement pérenne, il n’y aura pas d’agriculture active”.
Et de faire savoir qu’elle était heureuse de noter “l’engagement du ministre de l’Environnement, du directeur général de l’environnement qui ont d’ailleurs informé que ce ne sera pas la fin mais qu’il y aura un comité qui va apporter appui à l’intégration de tous les commentaires et idées avancés lors de cet atelier”.

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